«L’Europe n’est pas le fossoyeur des services publics»

A l’heure où la crise accroît le risque de pauvreté, les services publics deviennent l’amortisseur à ne pas sacrifier. Expert dans ce domaine, Pierre Bauby retrace, à travers deux ouvrages complémentaires*, l’implication controversée des services publics dans la construction européenne.

La campagne présidentielle en est encore à son tour de chauffe, mais déjà le thème fait florès. Il était même au cœur de la visite de Nicolas Sarkozy en Creuse le 11 octobre, nargué sur ce terrain par Martine Aubry, qui avait eu la même idée, le même jour et au même endroit.

Il y a les services publics à la française, les « public utilities » d’Outre-Manche, les « öffentliche dienstleistungen » d’Outre-Rhin… Depuis 25 ans, l’Europe essaie de composer entre les déclinaisons nationales de la notion de service public, dont personne ne remet en cause l’importance sans pour autant s’accorder parfaitement sur ce qu’elle recouvre.

Millefeuille polysémique

Tantôt le mot renvoie « aux destinataires des services », ou laisse entendre « que l’on parle d’entreprises à statut public », voire des « activités de l’État ou des collectivités », alors que ces missions « peuvent tout autant être confiées à des entreprises privées ».

Dans ce millefeuille polysémique, Pierre Bauby, tente de frayer un chemin à tous ceux qui s’interrogent sur les rapports – souvent conflictuels – entre les services publics et la tour de contrôle de leur financement, installée à Bruxelles.

Santé, emploi, logement social, services postaux, transports, énergie… L’auteur passe en revue les secteurs historiquement liés à l’État mais impliqués de fait dans la construction européenne depuis 25 ans.

« Les grands réseaux d’infrastructures ont été considérés comme des éléments clés de la constitution d’un marché unique où l’on ne pouvait pas concevoir le maintien de barrières aux échanges dans le domaine de l’électricité, par exemple, ou des services postaux », explique-t-il.

Certes, mais le primat de la concurrence, pour lequel l’aide publique est l’exception et son interdiction, la règle, a-t-il encore du sens pour les services sociaux implantés dans les campagnes ou les banlieues reculées ?

Satan

« Le droit de la concurrence est une compétence exclusive de l’UE, il s’applique de manière générale. Sauf s’il empêche l’accomplissement de la mission particulière impartie à ces services. C’est cet équilibre qu’il faut arriver à trouver », répond le chercheur. C’est aussi ce principe qu’il faudrait appliquer selon lui pour les services à la personne.

Or, depuis 2009, les crèches françaises ont rejoint le giron des activités ouvertes à la concurrence, ce qui n’est pas sans contredire le maintien de leur financement public… Le pays s’est engouffré dans cette voie en transposant une législation européenne (la directive services, issue de la très décriée directive Bolkenstein), alors que le texte ne l’y obligeait pas. « La France n’a pas été très offensive », ironise Pierre Bauby, mais la manœuvre est selon lui connue. « Il y a beaucoup de gouvernements nationaux qui instrumentalisent l’Europe en mettant sur son dos des réformes qu’ils veulent faire dans leur pays ».

Même si le message est biaisé, la stratégie est efficace auprès de l’opinion publique. « L’Europe passe pour le grand Satan qui nous force à tout changer. Mais elle n’est pas le fossoyeur des services publics », plaide-t-il. La conjoncture plaiderait même en faveur de leur consolidation. Mais l’Europe se trouve à la croisée de deux chemins. « D’un côté, les services publics passent pour les amortisseurs de la crise. De l’autre, elle amène à restreindre la capacité financière des autorités publiques. Il y a donc une contradiction forte entre des contraintes économiques globales et des besoins plutôt croissants », observe Pierre Bauby. Jusqu’ici, peu de signes concourent à prévoir l’abandon prochain de politiques d’austérité devenues obsessionnelles.

*Bauby Pierre, L’Européanisation des services publics, Presses de Sciences Po, septembre 2011, 196 p., 15 euros.

Bauby Pierre, Service public, services publics, La Documentation française, septembre 2011, 232 p., 14,50 euros.