La France adopte l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
La limite d'âge nationale s'appliquera à compter du 1er septembre pour les nouveaux utilisateurs et à compter du 1er janvier 2027 pour les comptes existants
Les législateurs français ont approuvé mardi une interdiction nationale des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, consolidant ainsi la volonté du pays de se positionner en tête de l’Union européenne en matière de fixation d’un âge minimum pour l’accès au numérique.
Le texte, adopté par 279 voix pour et 81 contre, prévoit que les jeunes adolescents ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux à compter du 1er septembre, tandis que l’interdiction s’appliquera aux comptes existants à partir du 1er janvier 2027.
Le président français Emmanuel Macron, qui a salué cette loi comme une avancée majeure de son mandat, souhaitait qu’elle soit mise en œuvre dès la rentrée scolaire. Cependant, un avis juridique de la Commission européenne transmis à Paris au début du mois avait demandé des modifications afin de garantir sa conformité avec le droit européen.
La ministre française du Numérique, Anne Le Hénanff, a déclaré que le projet de loi est proportionné et « compatible avec le droit européen ».
Le texte de compromis sur lequel les législateurs des deux chambres se sont mis d’accord lundi prévoit également l’interdiction des téléphones portables dans la plupart des lycées, étendant ainsi les restrictions actuellement en vigueur dans les collèges et les écoles primaires.
L’autorité nationale chargée de la protection de la vie privée sera chargée d’évaluer les systèmes de vérification de l’âge mis en place par les entreprises.
Les législateurs français ont également écarté la demande du Sénat visant à instaurer un système à deux niveaux – l’un comprenant une « liste noire » des plateformes les plus nocives et l’autre autorisant l’accès avec le consentement parental – au profit d’une formulation plus large soutenue par les députés de l’Assemblée nationale, craignant que la première approche ne ralentisse la mise en œuvre en nécessitant davantage de temps pour consulter la Commission européenne.
La France suit les traces de l’Australie, qui a promulgué en décembre dernier la première interdiction au monde des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans – notamment TikTok, Facebook et Snapchat.
Si les interdictions des réseaux sociaux bénéficient d’un large soutien de l’opinion publique dans de nombreux pays, cette mesure est, comme on pouvait s’y attendre, impopulaire auprès des plateformes technologiques. Des législateurs progressistes ainsi que des associations de défense des droits numériques et de la vie privée ont également émis des objections.
Invoquant l’obligation de vérification d’identité, le député d’extrême gauche Louis Boyard, de La France Insoumise, qui a farouchement rejeté le texte, a affirmé que cette loi marque la « fin de l’anonymat sur Internet ».
Cette loi française intervient alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait annoncer en septembre des mesures à l’échelle de l’UE visant les réseaux sociaux et autres plateformes utilisées par les enfants, comme l’a précédemment rapporté Euractiv.
Von der Leyen a réuni en début d’année un groupe d’experts sur la sécurité des enfants en ligne, qui a rendu son rapport ce mois-ci, recommandant à Bruxelles d’opter pour une interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans et d’instaurer une transition progressive d’une utilisation « supervisée » à une utilisation « autonome » jusqu’à l’âge de 18 ans.
Le groupe d’experts a également suggéré que des limites d’âge soient appliquées à d’autres types de plateformes en ligne, telles que les jeux vidéo et les chatbots basés sur l’IA, ainsi qu’aux réseaux sociaux.
Plusieurs pays de l’Union, dont le Danemark, l’Espagne et la Grèce, militent également en faveur d’une réglementation plus stricte des réseaux sociaux et envisagent différentes limites d’âge pour les moins de 16 ou 15 ans.
En Allemagne, une commission d’experts a précédemment recommandé au gouvernement d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 13 ans, tout en mettant en place un système de protection à plusieurs niveaux pour les adolescents plus âgés.
Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ 11 % des enfants présentaient en 2024 une utilisation « problématique » des réseaux sociaux.
(nl, cm)
