L’UE propose un « statut européen » pour les fondations internationales

 
Le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, a proposé hier (8 février) la création d’un statut de fondation européenne qui permettrait aux organisations d'intérêt public d’opérer dans le même cadre juridique à travers l’UE.

M. Barnier a déclaré que si ce statut entrait en vigueur, les fondations rencontreraient moins de problèmes et leurs coûts seraient réduits lorsqu'elles opèrent au-delà des frontières dans des domaines comme l'éducation, la culture, les services sociaux et la santé.

Dans tous les Etats membres, les « fondations européennes » pourront bénéficier d'un régime fiscal et d'avantages juridiques propres à l'Union européenne.

La Commission espère également qu'un « label européen » pourra être attribué à ces fondations et qu'il servira de garantie de fiabilité pour les donateurs et les volontaires. Ce label existe déjà pour les normes environnementales des produits.

« Je pense que nous devons encourager les donateurs et le faire dans un cadre européen qui s'ajoutera au cadre national », a déclaré M. Barnier.

Les fondations qui opèrent dans au moins deux pays pourraient adopter ce statut et devenir des « fondations européennes » ou deux fondations dans un ou plusieurs pays pourraient fusionner. Elles devraient pour cela rassembler 25 000 euros pour le lancement de leurs activités et faire état de toutes leurs transactions financières.

Barrières nationales

Une analyse d'impact de la Commission a révélé que les fondations devaient débourser entre 90 et 102 millions d'euros chaque année en raison des obstacles nationaux.

En Espagne par exemple, la Fondation européenne pour la société et l'éducation peine à créer une filiale au Portugal, un pays voisin, à cause de problèmes juridiques. Conformément à la législation en vigueur, elle devrait créer une nouvelle fondation au Portugal avec une dotation minimum de 250 000 euros.

Le WWF (World Wildlife Fund) serait intéressé par ce statut dans le but de créer une fondation internationale qui se concentrerait dans la région de la mer Baltique.

Pour être adoptée, la proposition devra être soutenue par les Etats membres et le Parlement européen. « Je sais qu'il y a des réserves », a déclaré M. Barnier, sans préciser de quels pays il parlait.

Bien que les Etats membres doivent encore s'exprimer officiellement sur le sujet, certaines sources ont affirmé que le Royaume-Uni, l'Allemagne et les pays nordiques étaient les plus sceptiques. La fiscalité reste la principale pierre d'achoppement.

La Commission estime que les fondations d'utilité publique en Europe détiennent 350 milliards d'euros d'actifs, dépensent 83 milliards d'euros par an et emploient un million de personnes.