La Commission adopte un code de conduite pour les lobbyistes européens [FR]

La Commission européenne a adopté un code de conduite régissant le comportement des lobbyistes, annonçant ainsi le registre volontaire qui doit être lancé par le commissaire européen en charge de l’Administration et lutte antifraude Siim Kallas le 23 juin prochain.

D’après l’exécutif européen, le code de conduite régissant les relations avec les représentants d’intérêts, officiellement adopté le 28 mai, contient des règles claires et précises que doivent suivre les lobbyistes dans leurs relations avec le personnel de la Commission.

Cette initiative permet d’exposer les principes généraux comme « la transparence, l’honnêteté et l’intégrité » auxquels doivent adhérer les représentants dans leurs relations avec la Commission.

Le commissaire Kallas a souligné que « l’objectif n’est pas que la Commission dicte aux lobbyistes leur comportement. En fait, nous n’avons fait que regrouper en un texte unique les principes auxquels la profession elle-même adhère déjà ».

Les lobbyistes qui ont l’intention de participer au prochain registre des lobbyistes de l’exécutif européen devront accepter les conditions du code de conduite régissant les relations avec les représentants qui l’accompagne. Selon M. Kallas, « la nouveauté, c’est que l’ensemble des lobbyistes s’engagent à respecter le même code et acceptent que leur adhésion à ce code soit soumise à un mécanisme de surveillance, d’application et de sanctions par une autorité indépendante ».

Le code adopté appelle les représentants d’intérêts dans leurs relations avec la Commission à:

• indiquer leur nom et l’entité/les entités pour laquelle/lesquelles ils travaillent ou qu’ils représentent;
• se présenter de manière exacte lors de l’enregistrement afin de ne pas induire en erreur les tiers et/ou le personnel de l’UE ;
• déclarer leurs intérêts et, le cas échéant, les clients ou les membres qu’ils représentent ;
• veiller ou fournir des informations qui, à leur connaissance, sont objectives, complètes, à jour et non trompeuses ;
• veiller à ne pas obtenir et à ne pas chercher malhonnêtement des informations ou des décisions ;
• veiller à ne pas inciter le personnel de l’UE à enfreindre les règles et les normes de comportement qui leur sont applicables ;
• respecter, s’ils emploient d’anciens membres du personnel de l’UE, l’obligation qui incombe à ces derniers de souscrire aux règles et aux exigences en matière de confidentialité qui leur sont applicables.

Le code de conduite est prévu pour compléter le registre des lobbyistes que la Commission doit publier le 23 juin et fait partie de l’initiative européenne en matière de transparence, lancée par le vice-président Kallas en 2005.