La Commission européenne donne « carte blanche » à la Bulgarie pour utiliser les recettes de la taxe sur le gaz russe

La Commission européenne a confirmé lundi que la Bulgarie peut utiliser comme bon lui semble les recettes provenant de la taxe de 10 €/MWh sur les importations de gaz russe qui transitent par son territoire.

EURACTIV Bulgarie
Domestic,Gas,Meter,With,Coins.,The,Symbolic,Image,Of,The
La Bulgarie s’attend à des recettes annuelles de 1,2 à 1,5 milliard d’euros grâce à cette nouvelle taxe. [Shutterstock/Yevhen Prozhyrko]

La Bulgarie peut décider de la manière dont elle utilisera les recettes provenant de la taxe de 10 euros/MWh sur les importations de gaz russe qui transitent par son territoire, a confirmé la Commission européenne lundi (30 octobre).

Jeudi dernier (26 octobre), le Premier ministre bulgare Nikolaï Denkov a annoncé que des consultations étaient en cours entre la Bulgarie et la Commission européenne au sujet de la taxe énergétique introduite le 13 octobre sur les importations de gaz russe qui transitent par le territoire bulgare.

« Les taxes imposées par la Bulgarie pour le transit du gaz russe vers la Serbie, la Hongrie et la Macédoine du Nord sont une mesure nationale, et c’est donc à la Bulgarie de décider à qui elle alloue les revenus », a indiqué Tim McPhie, porte-parole de la Commission, à la presse lundi.

La Bulgarie s’attend à des recettes annuelles de 1,2 à 1,5 milliard d’euros grâce à cette nouvelle taxe, qui, selon M. Denkov, pourrait être versée directement au budget de l’UE.

Toutefois, la décision de la Bulgarie a déjà provoqué la colère de la Hongrie et de la Serbie, qui dépendent du gaz russe transporté via l’extension du Turkish Stream. Alors que Budapest et Belgrade affirment que la taxe sur le gaz fera augmenter le prix du gaz russe de 20 %, Sofia estime que c’est au géant russe Gazprom de payer la facture.

« Jusqu’à présent, l’UE a imposé 11 paquets de sanctions contre la Russie. Les mesures énergétiques restrictives concernent le pétrole et le charbon, mais pas les importations de gaz », a expliqué le porte-parole.

La Bulgarie s’attend à ce que les recettes de la nouvelle taxe soient versées le 14 novembre, mais certains experts bulgares en énergie doutent de la faisabilité de cette taxe dans la pratique.

En effet, le gaz passant par le gazoduc peut difficilement être certifié comme russe puisqu’il combine plusieurs sources, a expliqué l’expert en énergie Kaloyan Staykov à Euractiv Bulgarie.

Gazprom n’a pas encore réagi publiquement à la nouvelle taxe, on ne sait donc pas encore si le groupe a l’intention de la payer.

Il y a une semaine, le ministre bulgare des Finances, Asen Vassilev, a déclaré que si Gazprom refusait de payer, ses garanties financières provenant de contrats en Bulgarie ou ses actifs dans le pays seraient saisis.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]