La Commission tente le coup et propose une augmentation de 6,8 % du budget

La Commission risque d'être accusée de faire deux poids, deux mesures lorsqu'elle proposera aujourd'hui (25 avril) une augmentation de 6,8  % pour le budget de l'Union européenne de l'année prochaine malgré les appels à la discipline budgétaire dans les Etats membres.

Selon une ébauche de document de l'UE, l'exécutif européen demandera une augmentation de 138 milliards d'euros, un montant supérieur aux 129,1 milliards d'euros de la proposition actuelle.

La Commission affirme que 8,9 milliards d'euros supplémentaires seront nécessaires pour respecter les engagements pris par l'Union. Il s'agit toutefois d'un sujet sensible, dans la mesure où depuis deux ans, elle pousse les gouvernements de l'UE à réduire leurs dépenses publiques dans le but d'enrayer la crise de la dette dans la zone euro.

Certaines directions de la Commission craignent que la nouvelle soit mal accueillie dans les capitales et c'est la raison pour laquelle le chiffre et la manière de le présenter feront l'objet de discussions entre les 27 commissaires en amont de l'annonce officielle.

« Certains gouvernements craignent que l'augmentation proposée de 6,8 % en crédits de paiement soit mal interprétée », peut-on lire dans les minutes d'une réunion qui a rassemblé de hauts fonctionnaires de la Commission le 23 avril dernier et qui ont pu être consultées par Reuters.

« Le collège [des commissaires] devrait par conséquent axer les discussions politiques sur le niveau adéquat de crédits de paiement à proposer pour 2013 et sur la manière de présenter ce projet de budget », indique ce document.

Un porte-parole du commissaire européen au budget, Janusz Lewandowski, a déclaré qu'il n'était pas autorisé à commenter ces propositions divulguées.

Une augmentation apparemment inévitable

Une source de la Commission a toutefois affirmé que même si une augmentation était inévitable, l'exécutif tenterait de limiter les engagements de dépenses de l'UE en 2013 à 2 %, juste au-dessus du taux prévu d'inflation.

Ces engagements consistent en des promesses faites par l'UE quant au financement de projets et de politiques sur plusieurs années. Les crédits de paiement reflètent quant à eux le montant que les gouvernements de l'UE doivent verser chaque année pour couvrir ces engagements.

« Les engagements d'aujourd'hui sont par définition les crédits de paiement de demain. Lorsque les factures arrivent, il faut les payer et la Commission a peu d'influence en la matière », a expliqué cette source sous le couvert de l'anonymat.

« Nous avons cependant plus de contrôle sur les engagements. Pour éviter que les Etats membres aient à payer des factures astronomiques à l'avenir, nous demanderons une augmentation des engagements proportionnelle à l'inflation, ce qui reviendrait presque à un gel. »

Une fois finalisées, les propositions de budget de la Commission devront être approuvées par les gouvernements et les législateurs. Le Parlement européen soutient généralement les projets de dépenses de la Commission, mais les grands gouvernements, qui sont des contributeurs nets au budget de l'UE, risquent de se montrer plus réticents.

« Le Royaume-Uni n'a de cesse de répéter que si les Etats membres doivent se serrer la ceinture, l'UE devra elle aussi se plier à des restrictions budgétaires », a expliqué à Reuters un porte-parole du gouvernement britannique.

Recherche et innovation

Lors des négociations de l'année dernière sur le budget européen pour 2012, les gouvernements avaient rejeté une augmentation de 5 % des dépenses de l'UE, se limitant à 2 %.

Les discussions sur le budget de l'année prochaine devraient se prolonger jusqu'en décembre, en parallèle à des débats encore plus houleux sur le budget de l'UE pour 2014-2020. La Commission a proposé d'allouer près de 1000 milliards d'euros au budget à long terme.

L'exécutif européen a proposé d'augmenter les dépenses dans des domaines tels que la recherche et l'innovation à partir de 2014, dans le but de stimuler la croissance et la création d'emplois.

Le financement du développement régional et des politiques agricoles devrait toutefois toujours représenter près de trois quarts des dépenses totales de l'UE jusqu'en 2020.