La France fait pression pour une réduction des fonds régionaux de l'UE

Dans un rapport envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français affirme que la « baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion » est « prioritaire ».

Selon le rapport officiel français, la diminution du budget de la politique régionale est la conséquence « de la convergence constatée entre des régions et les Etats européens et de la fin de la prise en compte des derniers élargissements ».

Le rapport françaissur l’avenir de la politique de cohésion, envoyé à Bruxelles le 10 février, ne saurait être plus clair. Le texte évoque « l’objectif prioritaire d'une baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion ».

Ce jugement vient confirmer l’orientation qui avait été indiquée par des fonctionnaires français, y compris le ministre de l’Aménagement du territoire, Bruno Le Maire. Dans un entretien accordé à EURACTIV France, le ministre affirmait que les régions n'avaient plus besoin de fonds structurels une fois arrivées « au même niveau moyen que les autres régions européennes».

Toutefois, la position française semble en contradiction avec la proposition de la Commission présente dans le cinquième rapport sur la politique de cohésion qui établirait une nouvelle catégorie intermédiaire de bénéficiaires de fonds. Ces régions « intermédiaires » auraient un PIB par habitant équivalent à 75-90 % de la moyenne européenne. De nombreuses régions pourraient dès lors encore recevoir des fonds alors qu'elles se sont enrichies.

Le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, a déclaré qu'il souhaitait maintenir le budget pour la cohésion, affirmant que garder le niveau de financement actuel serait l'objectif mais qu'ils devaient d'abord élaborer un budget global.

Division française

La question divise le gouvernement et les responsables politiques français. Les représentants de sept régions se sont rendus à Bruxelles plus tôt ce mois-ci pour soutenir la proposition de la Commission visant à établir une catégorie intermédiaire de bénéficiaires.

La délégation des socialistes français au Parlement européen déplore aussi que le gouvernement « enterre » la politique de cohésion.

L’eurodéputée Estelle Grelier, quant à elle, fustige « des économies de bouts de chandelle », et appelle le gouvernement à « défendre des projets ambitieux, comme celui de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne ». 

La présidente de la délégation socialiste au Parlement, Catherine Trautmann, appelle les députés européens à défendre « un budget à la hauteur ». « Prétendre faire plus avec moins est malhonnête et démagogique », affirme-t-elle.

Souplesse

Dans ce rapport, la France se prononce aussi pour que la politique de cohésion soit dotée d’une certaine souplesse en faveur des Etats membres. Si une liste d’objectifs prioritaires peut être définie par la Commission pour orienter l’attribution des fonds européens, les Etats membres et les régions doivent garder une marge de manœuvre, selon le texte.

Aussi devraient-ils pouvoir choisir « les priorités les plus adaptées à leur contexte particulier », précise le document français.