La France se prépare à transposer la directive européenne sur les droits d’accise frappant le tabac

Le texte, publié en décembre 2008 par la Commission, avait été paraphé par…Roselyne Bachelot.

EN BREF :

Le gouvernement prépare actuellement le projet de loi transposant une directive européenne relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des «produits soumis à accise», comme le tabac et l’alcool, révèle le journal Les Echos, dans son édition du 14 octobre.

Selon le quotidien, le gouvernement s’apprêteraît à autoriser la vente du tabac sur Internet. «Les conditions d’application de la directive sont loin d’être arbitrées», précise une source du ministère de l’Économie et des Finances, citée par Les Echos.

Bruxelles impose aux États membres d’appliquer la directive européenne 2008/118 avant le 1er avril 2010. Mais les Vingt-Sept n’ont que jusqu’au 1er janvier 2010 pour adopter et publier les «dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires» pour se conformer au texte.

Le texte abroge en fait une directive européenne antérieure, datant de 1992. Publié en décembre 2008, le texte avait été signé par celle qui était alors présidente du Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» (EPSSCO), la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.