La Hongrie s'apprête à modifier sa constitution, même si la Commission « a tort »

La Hongrie s'apprête à accepter la plupart des modifications que la Commission européenne souhaite voir apportées à sa nouvelle constitution controversée, bien qu'elle estime que l'exécutif européen a tort. C'est ce qu'a expliqué l'eurodéputé József Szájer, un membre éminent du parti au pouvoir dans le pays, le Fidesz, et l'un des principaux rédacteurs de la constitution.

M. Szájer a déclaré à la presse hier (8 février) que les modifications seraient votées « au cours des prochaines semaines » au parlement hongrois, contrôlé par le Fidesz qui y détient une majorité des deux tiers. Les chapitres visés concernent l'indépendance de la banque centrale, l'âge de la retraite pour les juges et la protection des données.

La Commission a lancé trois procédures d'infraction contre la Hongrie et a donné au gouvernement jusqu'au 17 février pour expliquer comment il rendrait sa constitution et sa législation conforme au droit européen. M. Szájer espère qu'un accord entre le gouvernement hongrois et la Commission pourra être conclu « très bientôt ».

« Dans l'intérêt de la paix, nous adopterons sans doute même les modifications erronées qui nous ont été proposées [par la Commission] », a-t-il ajouté.

La Hongrie devrait revenir sur les lois qui permettent au premier ministre de nommer la personne qui remplacera le responsable de l'autorité de protection des données du pays, ainsi que sur l'option permettant la fusion de la banque centrale et de l'autorité de supervision financière.

M. Szájer a insisté sur le fait que le Fidesz demeurait un « parti pro-européen », malgré les conflits récurrents avec les eurodéputés et les fonctionnaires de la Commission à Bruxelles (voir « Contexte »). Le Fidesz est affilié au Parti populaire européen au Parlement européen.

Banque centrale : la Hongrie campe sur ses positions

M. Szájer a déclaré que la Hongrie s'opposerait à la Commission sur les deux points concernant la banque centrale. Elle rejettera la suppression d'une clause établissant un plafond pour le salaire du gouverneur de la banque et continuera d'exiger de ses fonctionnaires qu'ils prêtent un serment d'allégeance au pays.

Il a laissé entendre que la Commission perdrait du crédit aux yeux de la population si elle était perçue comme une institution défendant les salaires des banquiers alors que l'austérité frappe l'Europe.

M. Szájer a cependant expliqué que la Hongrie serait prête à abandonner une loi permettant aux fonctionnaires du gouvernement hongrois de participer aux réunions du comité de politique monétaire de la banque centrale, une initiative considérée comme interférant avec son indépendance.

« Pas de conflit d'intérêt » avec le système judiciaire

Concernant le système judiciaire, M. Szájer a déclaré que la clause abaissant l'âge obligatoire de la retraite pour les juges à 62 ans serait révisée. Les détracteurs de cette loi craignaient que l'abaissement de l'âge de la retraite permette la nomination systématique de juges bien disposés à l'égard du Fidesz.

Cette modification permet des exceptions au cas par cas, dans le cas où elles sont approuvées par l'Office judiciaire national qui supervise le fonctionnement des tribunaux.

Tünde Handó, l'épouse de M. Szájer, a été choisie le mois dernier par le parlement hongrois pour diriger l'Office judiciaire. L'eurodéputé a affirmé qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts. « Je ne vois aucun problème éthique ou juridique», a-t-il déclaré.

Lorsque Mme Handó a pris ses fonctions, M. Szájer a démissionné de son poste en politique pour éviter tout « semblant » d'influence politique sur le système judiciaire.

Il reste membre du Fidesz au Parlement européen et vice-président du Parti populaire européen, le groupe politique le plus influent de l'UE.