Le gouvernement en danger après avoir engagé sa responsabilité sur la réforme des retraites

Jeudi (16 mars), l’Assemblée nationale devait débattre pour l’examen final de la réforme des retraites. La Première ministre a décidé d’engager la responsabilité du gouvernement pour éviter d’aller au vote interrompant ainsi les débats et ouvrant à la possibilité d’une chute de l’exécutif.

Lors de la clôture du débat sur la réforme des retraites, après un vote positif au Sénat jeudi matin, l’Assemblée nationale devait procéder au vote sur le texte.

Craignant qu’il n’y ait pas de majorité pour voter en faveur de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne a décidé, après concertation avec le président Emmanuel Macron, d’engager la responsabilité du gouvernement, en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Dans ce cas de figure, le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité est considéré comme adopté, sans vote, si aucune motion de censure n’est adoptée par les députés.

Or plusieurs groupes d’opposition, de gauche (NUPES) et d’extrême droite (Rassemblement national), ont annoncé qu’ils déposeraient des motions de censure, ce qui permettrait de renverser le gouvernement en plus de rejeter le texte.

Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée, soit 289 voix « pour ». Cela s’est déjà produit plusieurs fois en fin d’année 2022, sans jamais aboutir au renversement du gouvernement.

Le président de Les républicains (LR) à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, a déclaré sur LCI que les députés de son groupe ne s’associeront pas à une motion de censure. Mais tous n’ont pas l’intention d’écouter ses propos, à l’image du député LR Pierre Henri Dumont, qui a indiqué à la presse qu’il voterait en faveur d’une motion de censure. Son collègue Maxime Minot s’est aussi dit « prêt à voter une motion de censure d’où qu’elle vienne ».

De son côté, Marine Le Pen a avancé que la Première ministre « doit partir ». Son groupe criait « démission ! démission ! » pendant la prise de parole d’Elisabeth Borne dans l’hémicycle. « Nous forcerons Elisabeth Borne à démissionner », a conclu Mme Le Pen, assurant que « l’Assemblée nationale est en accord avec le peuple français ».

Le chef de file des communistes Fabien Roussel a dénoncé un « déni de démocratie » de la part de la Première ministre, qui refuserait d’écouter l’opposition des Français et des parlementaires à son texte. « La Première ministre vient de finir de bafouer et d’humilier le Parlement », a-t-il ajouté.

Le déclenchement de cette procédure est, selon la cheffe du groupe de gauche radicale (La France insoumise) Mathilde Panot, « la preuve que ce gouvernement est minoritaire ».

Le député de la majorité et président de la Commission des Affaires économiques Guillaume Kasbarian a dénoncé, auprès de la presse, dont EURACTIV France, le « manque de courage de la droite » et son manque de cohérence. « Le calcul [de la majorité] était très incertain jusqu’à [mercredi] soir », explique le député centriste, évoquant une avance très légère de deux ou trois voix.

Le gouvernement a donc préféré ne pas risquer d’aller au vote, ce qui était selon lui « la moins mauvaise solution ».

Interrogé sur la suite des événements, M. Kasbarian dit attendre le résultat des motions de censure, mais reconnaît qu’il y a un « enjeu à élargir notre majorité autour d’un programme commun », car « la majorité relative cause des difficultés ».

Au moment de la publication de cet article, une manifestation aux abords de l’Assemblée, place de la Concorde à Paris, commençait à prendre de l’ampleur.

Les motions de censure, qui doivent être déposées d’ici vendredi, seront débattues dans le week-end ou lundi.