Le Livre vert sur le droit du travail remodelé [FR]

La version finale du Livre vert sur le droit du travail, qui doit être présentée le 22 novembre 2006 par le commissaire Spidla, a changé de titre et la plupart des questions originellement soumises à consultation ont été modifiées.

La version finale du document, qu’EURACTIV a pu consulter, s’intitule : « Moderniser le droit du travail pour répondre aux défis du 21ème siècle ». Tous les projets précédents avaient pour titre : « Adapter le droit du travail pour garantir la flexibilité et la sécurité pour tous ». Ce changement de titre reflète les critiques provenant des associations d’employeurs et d’Etats tels que la Suède et le Royaume-Uni, qui ont estimé que le document anticipait les résultats de la consultation qui en est le fondement, et qu’il laissait peu de place à des options politiques.

Une source de la Commission a déclaré que le document final était « plus équilibré et plus largement approuvé que ses versions antérieures ». 

Comparé à sa dernière version (lire EURACTIV, 21 novembre 2006), le texte a subi quelques modifications. Toutefois, plusieurs questions ont été reformulées pour éliminer ce qui restait du peu de cadrage temporel :

• Dans la question 1, la partie demandant : « Est-il nécessaire de revoir et d’adapter le cadre général du droit du travail, au niveau national aussi bien qu’européen? » a été effacée.
• La question 2 n’interroge plus sur « comment » l’adaptation du droit du travail pourrait contribuer à atteindre des objectifs tels que la flexibilité, la sécurité et une moindre segmentation, mais si cela est possible, et « si oui, alors comment? ».
• La question 8 ne demande plus quels droits devraient être inclus dans cet « ensemble de droits » commun à tous les travailleurs mais : « Selon vous, quel serait l’impact de telles conditions minimales sur la création d’emplois et la protection des travailleurs? ».
• Une seconde partie a été ajoutée à la question 11 : « Quels aspects de l’organisation du temps de travail devraient être abordés en priorité par la Communauté? ». 
• La question 12 a été reformulée pour ne plus se concentrer que sur les problèmes des travailleurs géographiquement mobiles (d’un Etat à l’autre).

Le document s’ouvre à une consultation publique, qui devrait prendre fin en mars 2007. Il sera suivi par une communication de la Commission sur la ‘flexicurité’ en juin 2007. La Commission espère avoir défini « un socle de principes communs » sur la flexicurité d’ici fin juin 2007.