Le Sénat "regrette" la menace de suspension des aides régionales

Une résolution adoptée en décembre juge « contreproductive » la volonté de la Commission européenne de lier l’octroi des subventions européennes à la bonne santé budgétaire des États.

La formule retenue a été adoucie. Le texte initial de la résolution sur l’avenir de la politique de cohésion après 2014, proposé par le socialiste Michel Delebarre, indiquait que l’idée d’étendre la conditionnalité macroéconomique à l’ensemble des fonds structurels était « illégitime, inutile, injuste, déstabilisante et même contre-productive ».

Mais, après les critiques formulées notamment par le sénateur Jean Bizet (UMP), le texte adopté le 21 décembre par la commission des Affaires européennes du Sénat se borne à « regretter » la décision de la Commission de lier l’octroi des fonds structurels à l’équilibre budgétaire des États. Il « s’interroge sur sa légitimité et juge, en tout état de cause contre-productive la possibilité de suspendre le paiement de ces fonds à un État ne respectant pas le pacte de stabilité et de croissance ». 

Rejetée par la gauche, la conditionnalité macroéconomique soutenue par la Commission est notamment promue par le président français et la chancelière allemande, qui en ont eux-même fait la proposition au mois d’août dernier. 

Un coût pour la France

Globalement, les sénateurs se félicitent néanmoins de « l’équilibre général » de la nouvelle architecture proposée par la Commission européenne dans son projet sur l’avenir de la politique régionale, présenté début octobre.

Ils se réjouissent notamment de la proposition de créer une nouvelle catégorie de régions, dites « intermédiaires », pour que les territoires dont le PIB est situé entre 75 et 90% de la moyenne communautaire puissent bénéficier de fonds supplémentaires. Mais, lors du débat en commission, le président Simon Sutour a indiqué que le nouveau secrétaire général aux affaires européennes, Charles Fries, ne partageait pas ce point de vue. 

Selon M. Fries, cette proposition de la Commission « coûterait plus à la France ». Une prise de position qui va dans le sens de la frilosité du gouvernement à soutenir cette démarche, la France étant attachée à défendre coûte que coûte le maintien du budget de la politique agricole commune par opposition à celui de la politique de cohésion.