Les entreprises doivent publier des rapports sur la RSE

ÉDITION SPÉCIALE / Les propositions de la Commission d’introduire une nouvelle responsabilité sociale des entreprises (RSE) doivent inciter les entreprises à intégrer la publication d’informations non financières dans leurs comptes, selon un responsable du développement durable.

Les propositions de la Commission sur le nouveau programme de RSE, dévoilées le 16 avril, imposeraient aux grandes entreprises la publication d’informations sur des domaines non financiers, tels que leurs politiques en matière de diversité et d'environnement. Les entreprises devront également expliquer pourquoi elles n'ont pas fait le nécessaire.

Steve Waygood, directeur du département d’investissements socialement responsables de la compagnie d’assurance Aviva Investors, a expliqué à EURACTIV qu'il était généralement « très satisfait » de la proposition, mais a ajouté : « [La proposition] n'est pas parfaite et aurait été meilleure si elle avait introduit le concept de la publication intégrée ».

Intégration de la publication dans toutes les parties des comptes

La « publication intégrée » signifierait l'application des normes non financières à chaque partie des comptes d'une entreprise, plutôt que la rédaction d'un rapport ressemblant à celui sur la RSE, et son intégration dans une annexe aux comptes, selon la proposition de la Commission.

Selon M. Waygood, les données sur la RSE pourraient ainsi influencer des parties distinctes des comptes d'une entreprise.

« Que se passerait-il si les questions de développement durable comptaient réellement pour les entreprises, influençaient leurs ressources et leur base d'employés ? Je ne pense pas qu'elles se rendront totalement compte de cela et l'appliqueront si ces choses sont simplement placés en annexe des comptes. Elles devraient se trouver dans l'ensemble des comptes », a déclaré M. Waygood.

Il a mis en évidence la manière dont le rapport sur les rémunérations d’une entreprise pourrait être influencé.

« Par exemple, si des problèmes sur la santé et de sécurité inquiétaient l'entreprise, dans le cas d'une entreprise minière, alors les taux d'accidents mortels ou le temps perdu en raison de blessures pourraient être reflétés dans la rémunération financière [du directeur] », a-t-il poursuivi.

Une première étape

Selon la Commission, moins de 10 % des plus grandes entreprises de l’UE produisent régulièrement des rapports sur le développement durable.

Les nouvelles règles concerneront environ 18 000 entreprises alors que 2 500 organisations publient actuellement des informations sur l'environnement et la société.

Le pacte mondial des Nations unies et la Global reporting initiative (GRI) constituent deux des instruments de publications les plus fréquemment utilisés. Selon la Commission, les entreprises qui utilisent des lignes directrices et des principes sur la RSE reconnus à l'échelle internationale devraient gagner en crédibilité, mais trois entreprises sur cinq n’utilisent toujours pas ces instruments.

Teresa Fogelberg, la directrice générale adjointe de la GRI, a déclaré que la solution proposée par la Commission apporterait des conditions équitables pour les entreprises qui publient déjà des rapports, mais encouragerait également de nombreuses autres à se lancer dans la publication de rapport sur le développement durable.

« À terme, un point de non-retour serait atteint et de nombreuses entreprises joueraient leur rôle dans l'accélération de la transition vers une économie mondiale durable. »

Vote prudent des gestionnaires de fonds  

Selon Steve Waygood, la Corporate Sustainability Reporting Coalition (CSRC), une organisation qui regroupe environ 300 entreprises en faveur de la publication de rapport sur la RSE, ne ralentira pas ses efforts à cause des propositions de la Commission.

« Nous plaidons en faveur d'un objectif de développement durable [des Nations unies] qui implique que d'ici 2020 chaque société à moyenne capitalisation publie un rapport intégré sur le développement durable », a-t-il déclaré.

M. Waygood estime que la meilleure manière de mettre en œuvre cette obligation est de soumettre le rapport de l’entreprise sur la RSE au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle.

« Il pourrait s’agir d’un rapport normalisé qui permet à un client de constater que les gestionnaires de fonds respectent certaines exigences dans leur vote », a-t-il proposé.