Les ONG fustigent le recul de l’UE sur les politiques environnementales pour le secteur agroalimentaire
Dans une lettre ouverte publiée lundi (13 mai), des centaines d’organisations de la société civile ont dénoncé le récent changement de cap de l’UE en matière de politiques de durabilité dans le secteur agroalimentaire.
Dans une lettre ouverte publiée lundi (13 mai), des centaines d’organisations de la société civile ont dénoncé le récent changement de cap de l’UE en matière de politiques de durabilité dans le secteur agroalimentaire.
La lettre, signée par 140 ONG régionales, nationales et internationales — dont Greenpeace, BirdLife, les Amis de la Terre, Oxfam, le Fonds mondial pour la nature (WWF), ClientEarth — insiste sur la rupture fondamentale qui s’est opérée entre les sociétés et la nature qui la nourrit.
« Malgré les preuves de plus en plus nombreuses d’un effondrement écologique imminent […], les gouvernements européens et les responsables politiques de l’UE bloquent les nouvelles mesures de protection de la nature et détruisent celles qui sont déjà en place », affirment les signataires.
Les ONG condamnent sévèrement l’assouplissement des conditions environnementales pour l’octroi des subventions agricoles de la Politique agricole commune (PAC), qualifiant ces modifications de « tentative opportuniste » de la part des responsables politiques à l’approche des élections européennes de juin.
Ces ajustements à la PAC 2023-2027 ont récemment reçu le feu vert des eurodéputés lors de la dernière session plénière de la législature 2019-2024 en avril.
« Nous sommes horrifiés de voir que tant de politiques à travers l’Europe menacent les fondements de la vie sur cette planète pour apporter de fausses solutions aux difficultés des agriculteurs », ont-ils ajouté, soulignant également l’absence de mesures pour répondre aux revendications concernant les pratiques commerciales déloyales et les importations agricoles bon marché de pays tiers.
« La Commission européenne veut supprimer les normes environnementales de base pour les exploitations agricoles afin d’apaiser les lobbyistes de l’industrie, tandis que les ministres de l’Agriculture menacent les nouvelles règles de l’UE pour lutter contre la déforestation dans le monde », ont-elles ajouté.
Le « grand bon en arrière » d’Ursula von der Leyen
Les critiques ne se limitent pas au récent recul concernant certaines mesures environnementales de la PAC, elles englobent également une tendance plus large de la Commission von der Leyen à l’abandon d’initiatives environnementales ambitieuses pour les secteurs agricole et alimentaire.
« Ces derniers mois, la Commission européenne d’Ursula von der Leyen a assoupli les règles de pollution pour les exploitations industrielles, abandonné les plans de production alimentaire durable, renoncé aux objectifs de réduction des pesticides et mis de côté les efforts visant à garantir un approvisionnement en eau résilient », déplorent les ONG signataires de la lettre.
Avant les manifestations des agriculteurs qui ont débutées en novembre, les législateurs européens avaient en effet déjà décidé d’exclure les élevages de bovins de la directive sur les émissions industrielles, avec de petites réductions par rapport aux ambitions initiales pour les secteurs du porc et de la volaille.
Les revendications des agriculteurs ont également joué un rôle clé dans l’affaiblissement de certaines dispositions de la loi sur la restauration de la nature concernant le secteur agricole, au cours des négociations entre les États membres et les députés européens.
Même si le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord au forceps, le texte n’a pas recueilli suffisamment de soutien de la part des Vingt-Sept et n’a pas encore été officiellement approuvé.
La Commission a également retiré une proposition législative visant à réduire de 50 % l’utilisation des pesticides et les risques associés d’ici la fin de la décennie, après que le Parlement a retiré son soutien au texte lors d’un vote en novembre.
Ces dernières semaines, plusieurs États membres ont également redoublé d’efforts pour reporter la mise en œuvre d’une règlementation anti-déforestation déjà approuvée et qui devait entrer en vigueur en janvier 2025.
Alors que les règles ont été conçues pour stopper les importations de produits liés à la déforestation tels que le cacao et le café, la législation s’étendra également aux produits provenant de l’UE, imposant des exigences administratives supplémentaires aux producteurs du secteur agricole et aux entreprises.
Textes oubliés
À l’automne 2023, il est devenu évident que la Commission abandonnait son projet d’introduire une législation visant à définir une norme européenne — et, comme initialement espéré, mondiale — en matière d’alimentation durable.
Le cadre législatif pour les systèmes alimentaires durables avait été présenté comme un élément « phare » de la stratégie « de la ferme à la table » (Farm to Fork) et devait être présenté avant la fin de l’année 2023.
Son objectif était d’accélérer la transition vers un système alimentaire durable, de garantir la cohérence des politiques aux niveaux européen et national et d’intégrer la « durabilité » dans toutes les politiques alimentaires.
Parmi les initiatives abandonnées figure également une proposition de stratégie sur la résilience de l’eau. Initialement prévue pour 2024, cette stratégie non législative visait à garantir « l’accès à l’eau pour les citoyens, la nature et l’économie » tout en s’attaquant aux inondations catastrophiques et aux pénuries d’eau dont le secteur agricole a récemment beaucoup souffert.
Point non mentionné dans la lettre les ONG, la Commission a également renoncé à une révision globale très attendue de la législation européenne sur le bien-être animal. De ce paquet, seul le règlement sur le transport des animaux a vu le jour au cours de la législature actuelle, mais les négociations sur ce dossier n’en sont qu’à leurs débuts.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
