Les syndicats français parviennent à un accord sur la flexicurité [FR]

Le patronat et les syndicats devraient accepter un compromis sur la modernisation du marché du travail en France, ouvrant la voie à une forme de flexicurité « à la française », différente du modèle danois, d’après une enquête d’EURACTIV France.

Le 11 janvier 2008, après quatre mois de négociations entre les partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail, les principales organisations patronales sont parvenues à un compromis avec les syndicats. 

Lors les négociations, le patronat était représenté par le MEDEF, la CGPME et l’UPA, tandis que les syndicats FO, CGT, CFE-CGC, CFTC et CFDT parlaient pour les travailleurs. 

L’accord, qui doit être formellement accepté par la majorité des organisations afin d’entrer en vigueur, donne aux employeurs et aux employés la possibilité de rompre à l’amiable un contrat à durée indéterminée (CDI). Le cas échéant, cette rupture du contrat de travail devra être validée dans un délai de quinze jours par le directeur départemental du travail.

En outre, le texte de l’accord prévoit un nouveau contrat à durée déterminée (CDD) réservé, pour une période allant de 18 à 36 mois, aux cadres et aux ingénieurs pour la réalisation d’une mission précise. 

De plus, la période d’essai, renouvelable une fois, sera portée de un à deux mois pour les ouvriers et les employés, et de trois à quatre mois pour les cadres.

Les syndicats ont obtenu l’amélioration des indemnités de licenciement pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté, ainsi que la possibilité, en cas de perte d’emploi, de transférer certains de leurs droits, comme la formation et les couvertures complémentaires santé et prévoyance entre deux emplois.

Les syndicats FO, CFTC et CFE-CGC ont donné leur accord lundi 14 janvier, tandis que la CFDT devrait faire de même le 17 janvier.