Pour désamorcer les tensions, l’UE clarifie l’application des sanctions à Kaliningrad

Dans une tentative de désamorcer les tensions croissantes entre la Lituanie et la Russie, la Commission européenne a mis à jour mercredi (13 juillet) ses lignes directrices sur la circulation des marchandises sanctionnées entre la Russie et l’enclave de Kaliningrad.

Selon les lignes directrices communiquées, la Russie sera autorisée à faire transiter par voie ferroviaire via la Lituanie, État membre de l’UE, des marchandises destinées à des usages civils figurant sur la liste des sanctions et dans des quantités comparables aux livraisons précédant l’invasion.

Les autorités nationales seront tenues de vérifier que les volumes acheminés restent dans la moyenne des trois dernières années et qu’il n’y a pas de flux ou d’échanges inhabituels, notamment en ce qui concerne les marchandises à double usage (des biens susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire).

La Commission européenne a déclaré que ces contrôles relevaient de la responsabilité des autorités lituaniennes et devaient être « ciblés, proportionnés et efficaces ».

Elle a toutefois précisé que les marchandises faisant l’objet de sanctions communautaires en vigueur, telles que l’acier et le ciment, ne seront pas autorisées à transiter par la route.

Dans le même temps, les marchandises militaires et à double usage faisant l’objet de sanctions ainsi que les technologies connexes sont totalement interdites, quel que soit le mode de transport.

« Les États membres ont l’obligation légale d’empêcher toutes les possibilités de contournement des mesures restrictives de l’UE », peut-on lire dans les orientations de la Commission européenne.

« À cette fin, il est nécessaire que les États membres continuent de surveiller les flux commerciaux bilatéraux entre [la Russie et ses exclaves] », a-t-elle ajouté.

Dans certains cas particuliers, comme les travaux de réparations nécessaires aux écluses des voies navigables, le montant peut être dépassé, indiquent des sources à Bruxelles. Mais la Russie devra justifier chaque exception.

Cette mesure intervient après des semaines de tensions avec la Russie et de discussions techniques au sein de l’UE sur la manière d’appliquer les sanctions de l’Union aux produits russes à destination de Kaliningrad.

Vilnius avait minutieusement contrôlé les cargaisons russes, déclenchant une vive réaction de la part de Moscou, qui a accusé l’UE d’imposer un « blocus ».

Au cours des dernières semaines, l’UE a souligné que les restrictions seraient conformes à l’application technique de son régime de sanctions, niant un quelconque « blocus » imposé à l’enclave, les marchandises à usage civil ayant pu être acheminées et aucun convoi ferroviaire n’ayant été interrompu.

Malgré la clarification apportée par l’UE, le porte-parole de la Commission européenne, Eric Mamer, a insisté sur le fait qu’il n’y avait pas eu de discussions directes entre l’UE et la Russie sur le déblocage du transit vers Kaliningrad, démentant les affirmations des médias russes qui suggéraient le contraire.

Plus tôt dans la journée de mercredi, le Kremlin avait déclaré attendre des « progrès » pour résoudre le différend concernant l’impact des sanctions de l’UE sur l’enclave.

En juin, la Lituanie a empêché la Russie de faire transiter par son territoire des marchandises visées par les sanctions de l’UE, ce qui a suscité l’indignation de Moscou, qui avait alors promis une réponse.

Malgré les avertissements russes concernant des représailles, Vilnius a élargi lundi la liste des marchandises concernées par l’interdiction au béton, au bois et à l’alcool.

« Nous attendons des progrès, mais nous ne pouvons pas dire que le problème a été résolu », a déclaré mercredi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, en réponse aux informations selon lesquelles un accord entre l’UE et la Russie pourrait être sur le point d’être conclu pour permettre la reprise de l’expédition de certaines marchandises.

Le gouverneur de la région de Kaliningrad a déclaré que jusqu’à la moitié des marchandises transitant entre la Russie continentale et l’exclave seraient affectées par l’interdiction, tandis que la compagnie ferroviaire lituanienne estime qu’environ 15 % des marchandises seraient touchées (en volume).

La Russie étudiera les clarifications apportées par l’UE sur le transit vers Kaliningrad, a déclaré la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, sur la chaîne de télévision Rossiya 24.