Premier pas du Parlement polonais vers un retour à l'État de droit
La chambre basse du Parlement polonais, contrôlée par une majorité pro-européenne, a fait mardi un premier pas vers un retour à l’État de droit en renouvelant des membres de l’organe qui nomme les juges.
La chambre basse du Parlement polonais, contrôlée par une majorité pro-européenne, a fait mardi (14 novembre) un premier pas vers un retour à l’État de droit en renouvelant des membres de l’organe qui nomme les juges.
Il s’agit d’une des premières mesures adoptées au lendemain de la constitution du nouveau Parlement.
La Diète (chambre basse) a nommé mardi ses quatre représentants au Conseil de la magistrature (KRS), organe constitutionnel qui nomme les juges et qui est chargé de leur indépendance, remplaçant ceux désignés par les populistes nationalistes du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir jusqu’à présent.
Le choix de nouveaux représentants de la Diète ne change pas véritablement le rapport de forces au KRS, toujours contrôlé de facto par le PiS.
Avant le vote, le fraîchement élu président de la Diète, le pro-européen Szymon Holownia, a estimé que, compte tenu de « de nombreux dégâts » causés par le PiS au KRS, sa réforme ne se ferait pas « en cinq minutes ou en deux semaines », mais « pourrait prendre plusieurs mois ».
Dès 2017, le PiS avait lancé une série de réformes du système judiciaire, dont celle de KRS, provoquant un long bras de fer avec Bruxelles qui lui reprochait de saper l’État de droit.
En 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que le KRS réformé par le PiS « ne donnait pas de garanties suffisantes d’indépendance face aux organes des pouvoirs législatif et exécutif ».
Cette décision a été suivie par un jugement semblable de la Cour Suprême polonaise.
Les réformes controversées du système judiciaire ont conduit la justice européenne à condamner Varsovie à plusieurs reprises pour atteintes à l’État de droit, condamnations souvent ignorées par Varsovie.
Bruxelles a fini par bloquer l’accès de la Pologne à plus de 35 milliards d’euros prévus dans le Plan de relance européen post-Covid NextGenerationEU.
Le retour de l’État de droit était un des principaux éléments du programme des forces pro-européennes avant les législatives d’octobre.
Pendant la campagne électorale, leur chef de file, Donald Tusk, ancien président du Conseil européen (2014-2019), s’était engagé à reconstruire les liens avec l’Europe et à obtenir le déblocage du fonds de relance.
À l’issue des législatives du 15 octobre, aussi bien PiS que le camp pro-européen revendique la victoire et aspirent à former le gouvernement.
Le parti Droit et Justice (PiS) est en effet le parti qui a remporté le plus grand nombre de sièges au Parlement mais sans possibilité de former une majorité, laquelle se dégage pour les forces pro-européennes.
Lundi, celles-ci ont fait élire M. Holownia au poste du président de la Diète qui formellement est considéré comme la deuxième personnalité du pays après le chef de l’Etat.
En dépit de l’arithmétique parlementaire, le président polonais Andrzej Duda a confié lundi soir (31 novembre) la mission de former un gouvernement au Premier ministre sortant Mateusz Morawiecki.
