Querelle linguistique : le Conseil de l’Europe blâme la Belgique [FR]

Hier 2 décembre, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe a décidé sans équivoque d’imposer un contrôle général de la démocratie locale du pays qui accueille les institutions européennes. Cette décision intervient suite aux disputes linguistiques incessantes entre les communautés néerlandophone et francophone de la région de Bruxelles.  

Par une majorité écrasante, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe a adopté une recommandation et une résolution présentéee par les rapporteurs Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanovic (Serbie). Leur mission en Belgique a commencé en mai après que les autorités flamandes ont refusé de nommer trois maires dans des communes de la périphérie bruxelloise disposant d’un arrangement linguistique spécifique. 

Les trois communes – Crainhem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek – se trouvent en Flandres tout en étant à majorité francophone. Les trois candidats francophones ont gagné une grande majorité des voix, mais le gouvernement flamand considère que leur victoire  n’est pas valable parce que les candidats ont envoyé aux électeurs des convocations rédigées en français, ce que le gouvernement a qualifié d’illégal. 

En préambule, le rapporteur Michel Guégan a déclaré qu’il était conscient du fait que le contexte politique belge est extrêmement délicat et qu’il ne souhaitait d’aucune manière aggraver la situation. Il a ajouté qu’il avait reçu chez lui, en Bretagne, des lettres et des cartes postales d’insultes. 

Nous ne voulons pas stigmatiser la région flamande, ni le ministre de l’Intérieur, a affirmé M. Guégan. Nous n’avons pas la prétention, ni l’audace, de nous mêler au débat institutionnel belge, a-t-il souligné, ajoutant qu’il y avait des limites au masochisme. 

Un conflit juridique ou politique ?

Les membres du Congrès ont estimé que la querelle linguistique belge est politique et ont rejeté le point de vue de Fons Borginon, représentant du ministre de l’Intérieur flamand Marino Keulen, selon lequel la controverse est de nature juridique. 

M. Keulen ne s’est pas rendu à la session en personne pour des raisons juridiques, a expliqué M. Borginon, insistant sur le fait que le Conseil de l’Europe n’était pas l’endroit pour discuter des interprétations de la législation belge. 

M. Borginon a en outre demandé pourquoi le débat n’a pas été reporté jusqu’à ce que l’aspect juridique soit examiné. Il a ajouté qu’en obligeant M. Keulen à nommer les trois maires, le Congrès l’obligerait d’agir de manière illégale. 

S’exprimant au nom des trois maires, Damien Thiéry, le maire élu de Linkebeek, a insisté sur le fait qu’il n’y avait aucun document juridiquement contraignant qui oblige les maires des communes de la périphérie de Bruxelles à envoyer des convocations électorales en néerlandais. Il a soulevé des objections contre les doubles normes car, selon lui, un grand nombre de candidats flamands au poste de maire n’avaient envoyé aucune convocation mais avaient quand même été nommés. 

Les participants se sont rangés pour la plupart du côté des maires. Le Français Jean-Louis Testud, membre du Congrès, n’a pas mâché ses mot, déclarant que toute cette mascarade cache un désir de séparation d’une région qui veut garder pour elle toutes ses richesses. 

Le rôle des représentants français dans la querelle linguistique belge a déjà été critiqué par la presse belge, qui considère qu’en raison de sa nationalité, la désignation de Michel Guégan au poste de rapporteur n’a de loin pas été une décision optimale. 

Au terme du débat, le Congrès a recommandé de nommer les trois maires à la tête des municipalités ou de procéder à de nouvelles élections. Il a également appelé à réviser l’application des lois linguistiques dans les municipalités dites « à facilités ». 

La Lettonie également sous le feu des critiques

Hier, le Conseil de l’Europe a en outre tapé du poing sur la table en raison d’un autre pays de l’UE, qui refuse d’accorder à ses « non-citoyens » (à savoir les résidents lettons d’origine russe) le droit de vote au niveau local. 

Une recommandation exhortant Riga à accorder ce droit de vote a été adoptée suite à un débat devant le Congrès des pouvoirs locaux auquel a participé Oskars Kastens, ministre letton chargé de l’intégration sociale.

« A peu près 16 % de la population en Lettonie, soit 370 000 personnes, a un statut dit de  »non-citoyens ». Outre cette appellation qui les exclut, de facto ils ne disposent pas des mêmes droits politiques que les citoyens lettons », a déclaré Jean-Claude Frécon, vice-président français du Congrès, en présentant son rapport sur la participation des « non-citoyens » au niveau local en Lettonie.