Rétropédalage sur la conditionnalité des aides européennes

Bruxelles se rend compte que les collectivités ne peuvent être les victimes collatérales des décisions budgétaires prises par les États.

Les inquiétudes des élus sur l’avenir de la politique de cohésion ne sont pas levées, mais elles se dissipent au moins sur un point. Les collectivités ne seront pas privées de subventions européennes si l’État laisse filer sa dette et son déficit.

Pas responsables 

C’est tout du moins le message qu’un haut-fonctionnaire de la Commission européenne a voulu faire passer lors de la réunion du bureau politique de la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM), vendredi 3 juin. 

« La conditionnalité macroéconomique (qui lie l’allocation des fonds structurels au respect du Pacte de stabilité) n’est plus en discussion car les Régions avec leurs programmes de développement ne peuvent être tenues responsables des bonnes ou mauvaises actions des États membres », a précisé Dirk Ahner, qui pilote la direction en charge de la politique régionale à la Commission européenne.

D’autres méthodes 

Un véritable revirement si l’on se réfère aux propositions formulées huit mois plus tôt. Dans son cinquième rapport de cohésion, la Commission européenne envisageait, « la suspension ou l’annulation d’une partie des crédits » alloués aux États qui ne se conforment pas aux règles budgétaires communes, comme le déficit inférieur à 3% du PIB par exemple.

Cette évolution est accueillie favorablement par les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français. « Dans la période de crise actuelle, il aurait en effet été injuste de pénaliser les territoires pour  les choix opérés par les États membres », estime le président de cette association, Bruno Bourg-Broc.

Le renforcement de la conditionnalité des aides n’est pas abandonné pour autant. D’autres critères, « peuvent jouer un rôle au cours de la prochaine période de programmation », a ajouté Dirk Ahner.

Parmi eux, le fait par exemple, de lier l’octroi des fonds structurels à la bonne transposition des règles européennes liées à la politique régionale. Un domaine sur lequel, encore une fois, les collectivités locales n’ont aucune prise. « On est prêts à assumer nos responsabilités, mais à condition que cela relève de nos compétences », prévient Pascal Gruselle, chargé de mission Europe à l’Association des régions de France.