L’UE « salue » le nouveau plafond de 10 % sur les droits de douane américains

Les nouveaux droits de douane liés au travail forcé imposés par Washington remplacent les tarifs douaniers provisoires

EURACTIV.com
[Photo : Jonathan Raa/NurPhoto via Getty Images]

L’UE sera soumise à un droit de douane forfaitaire de 10 % à compter de vendredi, à la suite des conclusions d’une enquête américaine sur le commerce des produits fabriqués par le recours au travail forcé, a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Washington a annoncé jeudi soir qu’il va imposer des droits de douane à des dizaines de partenaires commerciaux, dont l’UE et le Royaume-Uni, à la suite d’une enquête menée au titre de la section 301 sur les pratiques commerciales déloyales. Ces droits de douane vont de 10 % pour les pays qui ont instauré, ou prévoient d’instaurer, une interdiction du travail forcé, à 12,5 % pour tous les autres.

Contrairement au régime précédent, ces nouveaux droits de douane ne s’ajoutent pas aux droits existants, ce qui signifie que 10 % constitue désormais le taux maximal pour la plupart des marchandises.

L’UE « salue le fait que ce résultat soit conforme aux engagements tarifaires américains » convenus dans le cadre de l’accord Turnberry entre l’UE et les États-Unis l’année dernière, a déclaré le porte-parole, ajoutant que l’annonce de jeudi donne un élan pour obtenir de nouvelles exemptions tarifaires et approfondir la coopération dans des domaines tels que la sécurité économique, les matières premières critiques, l’intelligence artificielle et la politique numérique.

Jeudi également, la Commission a annoncé une amende de 890 millions d’euros à l’encontre de Google pour violation des règles numériques de l’Union. Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, a averti que cette décision risque d’attiser les tensions commerciales transatlantiques en cherchant « à cibler les entreprises américaines les plus compétitives ».

Ces nouveaux droits de douane sont largement considérés comme une tentative de réimposer les droits dits « réciproques » qui avaient été invalidés par la Cour suprême des États-Unis en février, notamment un prélèvement de 15 % sur la plupart des exportations de l’UE. Ces nouveaux droits de douane remplacent un droit temporaire de 10 % instauré par le président américain à la suite de la décision de justice.

Bruxelles a précisé que le nouveau régime prévoit également des exemptions tarifaires pour certains produits de l’UE, notamment le liège et les diamants, en plus des aéronefs et des pièces d’aéronefs, des médicaments génériques et des principes actifs pharmaceutiques. Elle a ajouté qu’elle continuerait à dialoguer avec Washington au sujet d’autres enquêtes en cours au titre de la section 301 – telles que celles portant sur ce que les États-Unis qualifient de « surcapacité » de l’UE et le « sous-paiement persistant » de l’Allemagne pour les produits pharmaceutiques.

(adm, vc)