Télécoms : la Commission réfléchit à déréguler le marché, la résilience des infrastructures et la gouvernance du spectre

Le très attendu livre blanc de la Commission européenne sur le marché des télécommunications devrait porter sur les sujets de la dérégulation du marché, la cloudification, la résilience des infrastructures et l’utilisation du spectre, selon les informations fournies à Euractiv par des sources qui suivent de près la rédaction du document.

D’après Thierry Breton, le commissaire en charge du marché unique, ce livre blanc sur les télécommunications pourrait servir de base à un nouveau règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act, DNA).

À la mi-octobre, dans les locaux de la Commission à Paris, M. Breton a déclaré qu’il y a déjà eu des cas dans lesquels des dossiers de la Commission sortante influençaient l’agenda de la Commission à venir, ajoutant qu’il espérait que ce livre blanc influencerait l’agenda de la Commission en place après les élections européennes de juin 2024.

« Construire l’infrastructure numérique européenne de demain : vers un règlement sur les réseaux numériques »  pourrait être le titre du livre blanc, selon les informations collectées par Euractiv.

M. Breton a été le premier à proposer ce nom pour une nouvelle loi sur les télécommunications en octobre. Il visait un acte qui « redéfinirait l’ADN de la réglementation des télécommunications [de l’UE] ».

Toutefois, Euractiv a appris que la structure envisagée du livre blanc commencera par rappeler les réglementations, les cadres et les initiatives existants liés au secteur des télécoms.

Il est probable qu’une référence soit faite aux principaux textes législatifs de l’UE en matière numérique, notamment le règlement antitrust de l’UE (Digital Markets Act, DMA), le règlement sur la modération des contenus illicites (Digital Services Act, DSA) et le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act).

Il est également probable que le document aborde le rapport de septembre sur la complétion des objectifs 2030 de la décennie numérique ainsi que la réunion de M. Breton avec les investisseurs dans le secteur des télécommunications, qui s’est tenue début décembre.

Des recommandations sur la manière d’attirer des financements dans le secteur des télécommunications sont également prévues, sur la base de celles écrites dans les rapports de la Décennie numérique, qui stipulent : « Les États membres, y compris les régulateurs nationaux, devraient pleinement assumer le caractère pro-investissement du cadre réglementaire de l’UE et s’efforcer d’envoyer les bons signaux à la communauté des investisseurs ».

Concentration du marché

Ensuite, le livre blanc devrait aborder également la suggestion de M. Breton d’envisager une plus grande concentration du marché des télécommunications dans l’UE, considérant que les opérateurs de télécommunications européens sont freinés par une trop grande fragmentation du marché dans ce secteur.

Le livre blanc devrait présenter une analyse d’impact basé sur des arguments étayés en ce qui concerne les sujets de la déréglementation, la réglementation de l’accès aux réseaux ou la fin des frais d’itinérance, une décision qui tient compte du scepticisme des ministres des télécoms à l’égard d’une possible déréglementation du marché lors de leurs réunions en octobre et en décembre.

Dans ce cadre, le livre blanc devrait examiner si une telle mesure serait équitable et la manière de créer et développer des entreprises paneuropéennes.

Nouvelles technologies

Comme l’a écrit M. Breton en octobre, « les réseaux de télécommunications deviennent des « network-as-a-service » », ce que le livre blanc devrait examiner la manière dont les opérateurs de télécommunications évolueront vers des offres de services de plateformes basées sur le cloud.

Le livre blanc devrait également être rédigé sous l’angle des prochaines révolutions numériques, notamment de l’intelligence artificielle, de la réalité augmentée et de l’internet des objets.

Infrastructures télécoms

Suite aux sabotages de câbles en mer Baltique, la Commission prépare une recommandation qui devrait être publiée au cours du premier trimestre 2024.

Compte tenu de l’importance des infrastructures télécoms dans le contexte géopolitique, le livre blanc abordera cette question en examinant les aspects liés à la résilience et à la sécurité du réseau de télécommunications de l’UE.

Le livre blanc devrait également mentionner la Constellation de satellites sécurisés de l’UE (EU Secure Satellite Constellation, IRIS2) et souligner la nécessité d’une plus grande coordination dans le but de promouvoir les intérêts de l’UE.

Sujets connexes

En outre, il est probable que le livre blanc aborde la question de la gestion du spectre au sein du bloc, et appelle à une convergence accrue.

Certains pays de l’UE ayant souligné que cette question devait rester une compétence nationale, le livre blanc inclura des comparaisons avec d’autres pays afin de fournir un meilleur contexte.

Il devrait être suggéré de transformer le groupe consultatif de politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) en une agence de la Commission.

Une partie du document devrait également être consacré aux moyens de préserver la neutralité de l’internet au sein de l’UE.

Calendrier

Selon un projet d’agenda consulté par Euractiv, les conclusions du livre blanc devraient être discutées par le collège des commissaires le 21 février 2024.