Transparence : la Commission ciblera les groupes d'experts [FR]

Hier, 25 mars, après que des militants en faveur de la transparence des institutions ont présenté un rapport accusant la Commission européenne de privilégier l’industrie, l’exécutif européen a déclaré qu’il publiera une liste des experts individuels qui siègent dans ses groupes consultatifs d’ici l’été.

Comme l’a expliqué Valérie Rampi le 25 mars, il s’agit de compiler des listes de noms des experts siégeant dans les groupes ainsi que le nombre d’organismes représentés. Des listes des personnes qui participent en tant qu’individu plutôt qu’en tant que représentant d’organisation seront publiées d’ici l’été, a-t-elle ajouté.

Les commentaires de la Commission sont survenus suite à l’appel lancé hier par un groupe sur la transparence du lobbying demandant à la Commission de dissoudre certains de ses groupes d’experts en avertissant que, dans certains cas, la prédominance des représentants de l’industrie menace l’intérêt public.

D’après Yiorgos Vassalos, l’auteur d’un rapport publié par l’Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU), ces groupes devraient agir dans l’intérêt public, mais il semble que certains soient autorisés à promouvoir leurs propres intérêts commerciaux. Le rapport estime que l’industrie contrôle un certain nombre des groupes d’experts les plus controversés.

 Paul de Clerk de Friends of the Earth Europe a affirmé que la Commission semble ne pas vouloir fournir d’informations concernant qui participe à ses groupes d’experts et, dans certains cas, elle ne semble même pas savoir quels groupes existent.

Valérie Rampi, porte-parole de la Commission, a déclaré qu’elle ne ferait aucun commentaire sur l’échantillon limité couvert par le rapport, mais elle a souligné que l’industrie n’était représentée que dans certaines catégories de groupes et a insisté sur le fait que nombre de ces groupes, actuellement près de 1 200, était en baisse. Elle a ajouté qu’un registre de l’ensemble des groupes d’experts figure sur le site de la Commission.

L’exécutif européen consulte des comités d’experts depuis longtemps – constitués principalement d’experts gouvernementaux de chaque Etat membre et de représentants de la société civile, de l’industrie et des scientifiques – pour mieux faire face aux aspects techniques inhérents à l’application de la législation européenne, par une pratique connue comme la « comitologie » (lire notre LinksDossier).

La comitologie est apparue pour la première fois il y a 40 ans quand il devenait de plus en plus évident que les institutions européennes même ne disposaient pas des ressources pour développer les règles de mise en œuvre pour chaque loi européenne. La procédure a été réformée en 2006 pour accorder au Parlement européen le droit de révoquer les décisions de la Commission concernant la mise en œuvre de la législation (lire EURACTIV 06/07/06).