Un rapport du Parlement appelle à un registre commun des lobbyistes [FR]

Un rapport adopté mardi 1er avril à la commission Affaires constitutionnelles du Parlement recommande que le nouveau registre pour les lobbyistes proposé par la Commission soit obligatoire et commun aux trois institutions. Cependant, les ONG et les groupes partisans de la transparence estiment que les propositions ne sont pas adéquates.

Le rapport, rédigé par l’eurodéputé finlandais Alexander Stubb (PPE-DE) – qui est sur le point de devenir ministre des Affaires étrangères dans son pays – a été adopté par une majorité de 18 votes avec un contre et trois abstentions.
Le rapport appelle à la création d’un registre public obligatoire pour les lobbyistes, commun au Conseil, à la Commission et au Parlement et « divulguant toutes les sources de financement ». Le registre comprendrait également un code commun de déontologie. Les lobbyistes doivent respecter ce code de conduite ou seront confrontés à des sanctions, a insisté l’eurodéputé, notamment l’exclusion éventuelle du registre par un mécanisme commun.

En commentant le vote, M. Stubb a déclaré que l’appel à la création d’un registre commun et d’un code de conduite commun entre le Parlement, la Commission et le Conseil représentait un important pas en avant. Dans le cadre de cette proposition « du tout en un », les lobbyistes n’auraient à s’inscrire qu’une seule fois pour accéder aux trois institutions, a-t-il expliqué.

Le rapport souligne que tous les acteurs ayant une influence régulière sur les institutions sont des lobbyistes et qu’ils devraient être « traités de la même façon »– qu’ils représentent les intérêts publics ou privés. Sa définition des lobbyistes inclut les « lobbyistes professionnels » et « les représentants internes d’une entreprise » ainsi que « les ONG, les groupes de réflexions, les groupements de professionnels, les syndicats et les organisations d’employeurs ». Il cite également les « avocats, dès lors que ces derniers ont l’intention d’influer non pas sur le droit jurisprudentiel mais sur l’orientation d’une politique ».

Le rapport de M. Stubb demande également à ce que l’exigence de divulgation des sources de financement révèle les dépenses des lobbyistes selon des paramètres significatifs plutôt que par des chiffres exacts. Il stipule qu’il devrait être appliqué de manière égale à l’ensemble des lobbyistes inscrits au registre.

Cela implique que les cabinets de conseil et les cabinets d’avocats devront divulguer « la part relative de leurs principaux clients et une estimation des coûts liés aux activités directes de lobbying », tandis que les ONG et les think tanks devront révéler « le budget total et la ventilation des principales sources de financement ».

Avant le vote, certains eurodéputés ont demandé à s’assurer que le rapport allait suffisamment loin. Fintan Farrell, le président du EU Civil Society Contact Group (une alliance d’ONG), a averti que le fait de ne pas inclure les noms des lobbyistes et les informations financières significatives ne permettrait pas d’apporter la confiance nécessaire dans les institutions européennes.

Valérie Rampi, porte-parole de la Commission avaient précédemment déclaré à EURACTIV que « les noms des individus n’ont pas autant d’importance que le nom de l’organisation pour laquelle ils travaillent » et avait averti qu’une forme d’« information financière qui impose une charge administrative trop lourde aux lobbyistes ne serait pas acceptée » (lire EURACTIV 14/02/08). 

Parallèlement, le groupe actif pour la transparence en matière de lobbying ALTER-EU a déclaré que la divulgation de toutes les sources de financement avait besoin de critères clairs et a déploré le fait que les tranches pour la divulgation des détails financiers n’avaient pas encore été fixées. Paul de Clerck of Friends of the Earth Europe a appelé les eurodéputés à s’assurer que des catégories et des seuils significatifs soient développés.

Le rapport de Stubb propose de créer un groupe de travail commun aux trois institutions pour préparer une proposition sur un registre commun d’ici la fin 2008. Ce groupe de travail définirait les critères de la divulgation des sources de financement de façon plus détaillée. Il suggère la reconnaissance mutuelle entre le Parlement, la Commission et le Conseil de registres séparés comme un compromis si un accord sur un registre commun ne peut pas être conclu.

Le rapport doit encore être adopté par la session plénière du Parlement européen, le vote devant avoir lieu à Strasbourg en mai.