La CIG et la réforme institutionnelle : des diplomates et des chiffres
Dans son commentaire sur la CIG, l'auteur compare les formules de VMQ présentées à Nice et dans le projet de Traité constitutionnel de la Convention.
Dans son commentaire sur la CIG, l’auteur compare les formules de VMQ présentées à Nice et dans le projet de Traité constitutionnel de la Convention.