EXCLUSIF : Les capitales de l'UE envisagent des modifications du pacte sur la migration

Les gouvernements nationaux préparent déjà le terrain pour une deuxième vague de législation européenne sur la migration, quelques mois seulement après l’entrée en vigueur de la refonte majeure des règles de l’Union en matière de sécurité aux frontières et d’asile.

Les ministres d’un large groupe de pays de l’UE se réuniront samedi à Munich pour discuter des modifications éventuelles à apporter au Pacte sur la migration et l’asile.

Selon un document de réunion consulté par Euractiv, la priorité sera donnée aux initiatives visant à demander à la Commission européenne de présenter un paquet législatif de « simplification » d’ici mi-2027.

Les pays envisageront de simplifier les procédures d’asile et de faciliter la révocation du statut de protection dans certains cas, notamment ceux impliquant des auteurs d’infractions graves, suivie de leur renvoi.

Ils discuteront également de la simplification du pacte afin de créer une base juridique permettant l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’interprétation lors des procédures d’asile.

La rationalisation du processus de filtrage et l’extension d’Eurodac, la base de données de l’UE sur les migrations, afin d’y intégrer les informations recueillies lors du filtrage, font également partie des options à l’étude.

Cela permettrait aux autorités nationales de disposer d’un registre plus complet des personnes entrant dans le système migratoire de l’UE.

La réunion de Munich, organisée par le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt, intervient trois mois seulement après l’entrée en vigueur du pacte dans toute l’Union européenne.

Environ 18 pays, parmi lesquels des États membres de l’UE et des pays tiers tels que le Royaume-Uni, devraient y participer.

Les ministres des Affaires intérieures de l’UE se réuniront à Luxembourg la semaine prochaine afin de préparer le terrain pour la discussion stratégique des dirigeants européens sur la migration lors du prochain sommet européen en octobre.

L’adoption du pacte phare de l’UE sur la migration est le fruit d’un compromis délicat entre les pays situés aux frontières extérieures de l’UE et les gouvernements plus au nord et à l’ouest.

La remise en cause de certains éléments risquerait de raviver certaines des divisions qui avaient rendu les négociations initiales si difficiles, et pourrait servir de prétexte pour remettre sur le tapis les compromis conclus lors des négociations précédentes.

Au cours de cette législature du Parlement européen, les partis de centre-droit et de droite disposent d’une majorité de plus en plus importante pour faire adopter des propositions plus restrictives.

Parallèlement, les capitales de l’UE ont déjà apporté leur soutien à des règles plus strictes en matière d’immigration, notamment un nouveau cadre de retour permettant la mise en place de centres de retour dans des pays tiers, plusieurs gouvernements étudiant désormais cette option.

Début septembre, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas se sont mis d’accord sur un calendrier et un modèle pour ces centres, où les migrants en situation irrégulière pourraient être transférés en attendant leur expulsion.

Ce débat intervient également alors que la Commission prépare des modifications de l’agence européenne de garde-frontières Frontex.

L’agence devrait se voir confier un mandat plus large pour coopérer avec les pays tiers, jouer un rôle plus important dans les opérations de retour et disposer de pouvoirs étendus pour surveiller la désinformation circulant sur les réseaux sociaux.

(bw, mm)