Pouvoir et Traité constitutionnel
Cette étude considère que les règles de vote sont l'élément central du projet de constitution de l'UE parce que la plupart des lois européennes sont adoptées selon un système de majorité qualifiée et sont contraignantes tous les Etats membres, y compris dans les Etats qui s'y sont opposés.
Cette étude considère que les règles de vote sont l’élément central du projet de constitution de l’UE parce que la plupart des lois européennes sont adoptées selon un système de majorité qualifiée et sont contraignantes tous les Etats membres, y compris dans les Etats qui s’y sont opposés.
