La justice européenne s'arqueboute contre le tourisme social
Les pays européens ont le droit d’exclure de prestations sociales des citoyens d'autres États membres...
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Cour de justice de l'Union européenne
Procédures d'infraction en vue pour les mauvais élèves de l’efficacité énergétique
La Commission va durcir ses positions contre les États membres récalcitrants à l'efficacité énergétique, en...
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La justice européenne défavorable à l’adhésion de l'UE à la convention européenne des droits de l’Homme
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, la proposition d'accord sur l'adhésion de l'UE...
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La justice européenne se positionne contre le « tourisme social »
Les États membres peuvent dans certains cas refuser l’aide sociale aux ressortissants sans emploi issus...
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Mastercard remporte la première bataille face à la Commission
MasterCard pourra accéder à certains documents confidentiels de la Commission européenne, a tranché la justice...
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Manuel Valls remet en cause la directive nitrates
Le Premier ministre ambitionne de « faire évoluer la directive », après une nouvelle condamnation...
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La justice européenne contre les tests d’allemand pour les épouses turques
La Cour de justice de l'Union européenne refuse d’imposer un test de langue aux conjoints...
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