Le site pornographique XNXX soumis à des règles strictes en vertu du DSA
La Commission européenne a désigné la plateforme pornographique XNXX comme une très grande plateforme en ligne en vertu du règlement sur les services numériques (DSA), qui régit la modération des contenus pour les plateformes et moteurs de recherche opérant dans l’UE.
La Commission européenne a désigné mercredi (10 juillet) la plateforme pornographique XNXX comme une très grande plateforme en ligne (very large online platform, VLOP) en vertu du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui régit la modération des contenus pour les plateformes et moteurs de recherche opérant dans l’UE.
La Commission a désigné XNXX comme une VLOP, présentant à ce titre un risque systémique pour la société. Il s’agit de la quatrième désignation de la sorte dans l’industrie pornographique, après celles de Xvideos, Pornhub et Stripchat, en décembre.
La plateforme doit maintenant se conformer aux exigences les plus strictes du DSA d’ici le milieu du mois de novembre, sous peine de se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial.
Le DSA a pour objectif de créer un environnement numérique plus sûr en attribuant des responsabilités aux acteurs en ligne, notamment en ce qui concerne la manière de traiter les contenus illicites, tels que les marchandises dangereuses, et les contenus préjudiciables, comme les discours d’incitation à la haine.
Le DSA considère les plateformes ou les moteurs de recherche comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE comme de très grandes plateformes ou de très grands moteurs de recherche en ligne (very large online search engine, VLOSE).
Il s’agit notamment des réseaux sociaux Instagram et TikTok, des moteurs de recherche tels que Google Search et Bing, et des sites de vente en ligne tels qu’AliExpress et Zalando.
Parmi les exigences découlant du règlement, on retrouve la mise en œuvre de mesures de protection des utilisateurs, la prévention de l’accès des mineurs aux contenus pour adultes par l’utilisation d’outils de vérification de l’âge, l’accès aux données pour les chercheurs et la tenue d’un référentiel publicitaire.
XNXX devra également évaluer et atténuer les risques systémiques liés à ses services, tels que la diffusion de contenus illicites et les effets négatifs sur le bien-être psychologique et physique des utilisateurs.
La plateforme devra remettre son premier rapport d’évaluation des risques au milieu du mois de novembre.
En coopération avec le coordinateur tchèque des services numériques, la Commission veillera à ce que XNXX respecte le DSA, étant donné que la société mère de XNXX, WGCZ Holding, est basée à Prague.
Euractiv n’a pas pu contacter XNXX pour obtenir un commentaire car le formulaire de demande de renseignements du site ne fonctionne pas.
Des règles très strictes
Depuis le 17 février 2024, date de l’entrée en vigueur du DSA, toutes les plateformes en ligne sont tenues de respecter les obligations générales de la loi, telles que la mise en place de mécanismes de signalement des contenus illicites, l’étiquetage clair des publicités et la publication de rapports annuels de transparence.
Toutefois, la désignation de très grande plateforme en ligne, ou VLOP, entraîne des obligations supplémentaires, les plus strictes de la règlementation.
En mars, Xvideos, Pornhub et Stripchat ont annoncé qu’elles poursuivaient l’UE en justice en raison des nouvelles obligations découlant de leur désignation.
Aylo, propriétaire de Pornhub, a confié à Euractiv que l’exécutif de l’UE avait mal calculé le nombre d’utilisateurs et qu’il n’était pas d’accord avec les exigences en matière de registres publicitaires.
En juin, la Commission a officiellement demandé aux trois plateformes des informations détaillées sur les mesures qu’elles avaient pris pour se conformer au DSA.
[Édité par Anna Martino]
