Salaire minimum européen : la Cour de justice de l’UE s’apprête à rendre un arrêt décisif
Le Danemark, soutenu par la Suède, a saisi la plus haute juridiction de l’UE, arguant...
3 minutes
Cour de justice de l'Union européenne
Malte : le système des « passeports dorés » jugé illégal par la justice européenne
Le système des « passeports dorés » octroyés par Malte à de riches investisseurs en...
3 minutes
La CJUE confirme l'hypothèse d’un abus de position dominante de Google en Italie
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé les conclusions de l'Autorité italienne...
2 minutes
La Cour de justice de l’UE autorise les États membres à mettre fin à la protection des résidents temporaires d’Ukraine
La plus haute juridiction de l’Union européenne (UE) a confirmé ce jeudi 19 décembre que...
4 minutes
Les 10 occasions où le Parlement européen est parvenu à s’imposer
Le Parlement européen a clôturé son travail législatif le 25 avril dernier, à quelques semaines des...
18 minutes
Un arrêt de la Cour de justice de l'UE met en péril les algorithmes de « scoring »
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé, jeudi 7 décembre, que toute...
6 minutes
RGPD : la Cour de justice de l’UE précise les conditions d’imposition des amendes
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi (5 décembre) un arrêt...
4 minutes
Comment un procès intenté par un eurodéputé allemand pourrait changer le cadre juridique de l’UE
Une action en justice intentée par l’eurodéputé allemand René Repasi (Socialistes et Démocrates européens) contre...
7 minutes
La Hongrie enfreint le droit européen avec sa loi sur l’asile, selon la Cour de justice de l’UE
La Hongrie a enfreint le droit de l’UE en obligeant les demandeurs d’asile à se...
3 minutes
Le Tribunal de l’UE tranche en faveur de Ryanair dans son recours contre les aides d’État italiennes
Le Tribunal de l’UE a soutenu le recours de la compagnie low cost Ryanair contre...
4 minutes
