Protection des consommateurs : WhatsApp a un mois pour prouver qu'elle respecte la législation de l'UE
La Commission européenne et les autorités européennes chargées de la protection des consommateurs ont encore...
4 minutes
droit européen
L’appel de l’UE à faire de l’avortement un droit fondamental : un coup de bluff politique ?
L’appel des eurodéputés pour que l’avortement soit inclus dans la Charte des droits fondamentaux est...
7 minutes
Primauté du droit européen : Bruxelles va ouvrir une procédure d'infraction contre l'Allemagne
La Commission européenne va ouvrir mercredi une procédure d'infraction contre l'Allemagne, à la suite d'un...
3 minutes
Feu vert du Sénat à une série de mises en conformité au droit européen
Transports, environnement... Le Sénat a adopté à main levée mercredi (19 mai) en première lecture...
3 minutes
Le Parlement européen vote pour une baisse de 60 % des émissions de CO2 d’ici à 2030
Mardi (6 octobre), le Parlement européen a voté pour porter la réduction des émissions de...
4 minutes
Des députés veulent une autorité de surveillance de la transposition du droit de l'UE
Pour éviter les dérives d’une surtransposition du droit européen, des députés proposent la mise en...
4 minutes
Pêche électrique: les Pays-Bas visés par une plainte européenne
L’association Bloom a porté plainte, ce 2 octobre, contre les Pays-Bas auprès de la Commission...
3 minutes
