Plan logement : Airbnb et d'autres plateformes de location dans le viseur de l'UE

L’exécutif européen s’apprête à doter les villes d’un nouvel outil juridique pour lutter contre les locations de courte durée, mais uniquement si les collectivités locales peuvent prouver que ces locations de vacances aggravent les tensions sur le marché du logement.

Selon un projet obtenu par Euractiv, cette proposition permettrait aux autorités de restreindre l’achat ou l’utilisation de biens immobiliers résidentiels et de terrains à des fins autres que la résidence principale

La loi sur le logement abordable introduirait une méthodologie permettant de déterminer dans quels cas les tensions sur le marché du logement justifient des restrictions qui, sans cela, pourraient entrer en conflit avec les règles du marché unique.

Ces nouvelles règles ne confèrent pas à Bruxelles le contrôle de la politique du logement, mais établissent des règles communes pour les villes et les gouvernements qui souhaitent intervenir sur les locations de vacances. 

Les locations de courte durée dans les zones soumises à des tensions sur le marché du logement peuvent « aggraver les pressions sur la demande de logements » en « réduisant la disponibilité des logements destinés à un usage principal et en exerçant une pression inflationniste sur les loyers et les prix de l’immobilier », indique le projet.

Les autorités nationales et locales pourront désigner une zone en situation de « tension sur le marché du logement » en se basant sur des indicateurs tels que le rapport « prix de l’immobilier/revenu » local.

Les autorités devront également démontrer que l’activité de location à court terme a eu un impact négatif sur la disponibilité ou l’accessibilité financière des logements pendant au moins trois ans avant d’adopter des restrictions. 

Le projet exclut les locations de courte durée de la résidence principale d’une personne, car cette activité « ne retire généralement pas de logements du marché locatif à long terme » – ce qui signifie que la proposition traite les résidences principales différemment des locations de courte durée qui retirent des logements du marché locatif à long terme.

Pas de solution miracle 

Le projet de la Commission européenne reconnaît que les restrictions sur les locations de courte durée ne peuvent à elles seules « remédier aux causes structurelles de la pénurie de logements à long terme ».

Il précise qu’elles devraient s’accompagner de mesures visant à accroître l’offre de logements, notamment par la construction de nouveaux logements, la rénovation et la remise en service des logements vacants.

Pourtant, en décembre dernier, le plan pour le logement de l’Union européenne a identifié les plateformes de location à court terme – telles qu’Airbnb, TripAdvisor et Expedia – comme l’un des principaux facteurs de la crise de l’accessibilité au logement.  

Partout en Europe, des villes comme Paris, Milan et Barcelone sont de plus en plus confrontées à un écart grandissant entre l’offre et la demande de logements. Selon la Commission, l’activité de location à court terme a bondi de 93 % entre 2018 et 2024. 

La pénurie de logements est devenue l’une des principales priorités politiques du second mandat d’Ursula von der Leyen, le socialiste Dan Jørgensen ayant été nommé premier commissaire chargé des questions de logement. 

Jørgensen et la commissaire espagnole et vice-présidente exécutive Teresa Ribera devraient présenter cette nouvelle proposition le 9 septembre.

Les lobbies des géants de la tech mettent déjà en garde contre l’imposition par l’UE de restrictions sur les locations de vacances. Dans une lettre adressée mercredi à la Commission, CCIA Europe, qui compte Airbnb parmi ses membres, a exhorté l’Union à s’abstenir d’adopter de nouvelles règles avant d’avoir collecté des données dans le cadre d’un règlement sur les locations de courte durée en vigueur depuis mai 2026.

(nl, mm)