France : une société espagnole accusée d'une fraude aux cotisations sociales sans précédent
Une entreprise de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis, pourvoyeuse de main d'oeuvre pour les agriculteurs...
4 minutes
Justice
Super Ligue : la bataille judiciaire s’engage devant la Cour de justice de l’UE
Après la bagarre de communication, place à la bataille judiciaire : la Cour de justice...
4 minutes
L'UE demande une compensation financière à AstraZeneca, accusée de non-respect de contrat
La Commission européenne et les pays de l'Union européenne ont réclamé mardi 11 mai devant...
2 minutes
Liberté de la presse : le Parlement européen veut mettre fin aux procédures-bâillons
La commission des affaires juridiques (JURI) et la commission des libertés civiles, de la justice...
4 minutes
Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle polonaise est « entachée d'illégalité »
Dans un arrêt portant formellement sur le recours d'un important producteur de rouleaux de gazon...
4 minutes
L’appellation Champagne au cœur d’un litige franco-espagnol devant la justice de l’UE
Le nom « champanillo » utilisé par des restaurants en Espagne est certes proche de...
2 minutes
Le Parlement européen devrait lever l'immunité d'un eurodéputé grec néonazi condamné
La session plénière du Parlement européen devrait lever lundi (26 avril) l'immunité de l'eurodéputé grec...
3 minutes
