« Il faut que la gouvernance territoriale soit reconnue »

Il faut renforcer la coopération entre les acteurs locaux, explique à EURACTIV.fr le député européen (ADLE), Jean-Marie Beaupuy, auteur d’un «appel» solennel, lancé lundi 15 septembre à Reims. Le député prône la mise en place d’ici un an d’une charte, d’un guide et d’un label.

Vous avez proposé un guide, une charte et un label : pourquoi?

Il y a deux aspects dans la prise de décision en Europe, deux jambes. Sur une de ces jambes repose l’aspect institutionnel : l’Europe qui gère la politique agricole commune, l’État qui gère les armées et l’université, les landers ou les régions qui gèrent les transports ferroviaires, les départements le RMI, les communes le permis de construire, etc.
Demander la reconnaissance officielle de la gouvernance territoriale, c’est reconnaître que cette jambe institutionnelle ne peut pas répondre directement aux besoins du citoyens qui a des problèmes de base : pollution de l’air, approvisionnement en eau, problèmes sociaux, etc… L’Europe, la région ou le département ne peuvent pas résoudre, seuls, ces problèmes. Pour cela il faut faire collaborer cinq, six, huit, dix partenaires privés ou publics qui doivent intervenir. C’est la seconde jambe. C’est pour çela qu’il faut que cet «appel de Reims» soit entendu et que la gouvernance territoriale soit reconnue.

Le principe de subsidiarité est-il aujourd’hui menacé?

Non. Mais il doit être singulièrement renforcé. D’année en année, il faut absolument que les compétences de l’Europe, de l’État, des communes,… soient précisées, surtout avec le nouveau traité.

Les collectivités territoriales ont-elles un rôle à jouer dans la mise en œuvre du paquet énergie-climat?

Bien sûr! 70% des émissions de CO2 en Europe proviennent de deux facteurs : les transports urbains et les logements. Les collectivités territoriales doivent mettre en place des plans en ce sens, avec pour objectifs la réduction de la consommation, les énergies renouvelables, les transports non polluants, etc…
Mais une fois encore, on retrouve ici la nécessité d’une bonne gouvernance. Dans ce dossier, le maire ne peut décider seul. Tous les acteurs doivent décider ensemble d’agir sur ces questions.

Quel est la prochaine échéance que vous attendez dans le dossier de la gouvernance?

La présidence française devrait choisir de soutenir le label, en l’incluant dans ses propositions de la réunion informelle des 25 et 26 novembre à Marseille.