Zéro émission nette pour l’industrie : Bruxelles repousse l’échéance à la mi-siècle

La Commission européenne a proposé une réforme du système phare de tarification du carbone de l’UE, cherchant ainsi à concilier les préoccupations liées à la compétitivité industrielle avec la politique climatique la plus ambitieuse au monde.

Depuis deux décennies, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) fixe un plafond aux émissions industrielles en attribuant un volume fixe de quotas d’émission que les entreprises doivent acheter – actuellement à 80 € – pour chaque tonne de CO₂ qu’elles rejettent dans l’atmosphère. 

Au rythme actuel de réduction, ce plafond devrait atteindre zéro en 2039. Mais sous la pression des lobbyistes industriels et d’environ la moitié des États membres de l’UE, Bruxelles procède à une refonte du système afin de le rendre plus favorable aux entreprises. 

« La proposition d’aujourd’hui concernant la révision du SEQE réunit trois objectifs clés : l’action pour le climat, la compétitivité et l’indépendance », a déclaré vendredi aux journalistes le commissaire européen chargé de l’action pour le climat, Wopke Hoekstra.

Le plafond est actuellement abaissé chaque année d’un montant équivalent à 4,3 % des émissions du secteur couvert par le SEQE en 2013, un chiffre qui devait passer à 4,4 % l’année prochaine. Selon la proposition de la Commission, ce « facteur de réduction linéaire » serait ramené à 3,7 % à partir de 2031.

À partir de 2036, il baissera encore pour atteindre 1,7 %, prolongeant ainsi la disponibilité d’un stock de quotas de pollution en diminution afin de permettre aux entreprises de s’attaquer aux émissions issues de procédés industriels difficiles à réduire.

Concrètement, cela signifie que le plafond ne sera pas réduit de 80 millions de tonnes par an (l’équivalent de l’ensemble des émissions de CO₂ de l’Autriche), mais de 35 millions (un chiffre plus proche des émissions d’un autre pays montagneux, la Slovaquie).

Au final, le plafond du SEQE n’atteindra pas zéro avant 2048.

Subventions 

Dans l’intervalle, les entreprises de certains secteurs continueront de bénéficier de subventions sous forme de quotas d’émission gratuits, mais désormais liées à des engagements concrets de réduction de leur empreinte carbone : 80 % pour la mise en place d’un plan d’investissement dans la décarbonisation, 20 % une fois celui-ci mené à bien.

Auparavant, l’industrie lourde recevait en moyenne environ 85 % de ses quotas de pollution gratuitement.

La proposition prévoit également une subvention massive en faveur des pays les plus pauvres de l’Union, principalement dans l’Est anciennement communiste, pour des investissements visant à moderniser et à décarboner leurs secteurs industriels et énergétiques. Au total, ils devraient recevoir 680 millions de quotas, d’une valeur d’environ 50 milliards d’euros aux prix actuels.

Ces fonds seront versés par le biais de deux dispositifs : un « Fonds pour la modernisation » créé en 2018 pour aider les pays les plus pauvres à se décarboner, et un « coup de pouce à l’investissement » de 30 milliards d’euros proposé par la Commission en avril afin de convaincre les États membres sceptiques.

(rh, vc)