Accord provisoire sur le budget de l’UE pour 2014-2020

Les négociateurs ont conclu un accord provisoire mercredi soir (19 juin) en vue de finaliser le budget à long terme de l’UE à hauteur de 960 milliards d’euros, alors que beaucoup doutent que les socialistes soutiennent l’accord au Parlement européen.

L’annonce de l'accord entre les représentants des États membres de l'UE et le Parlement européen sur le budget septennal est survenue après de nombreuses heures de négociations.

« Nous avons conclu les négociations », a déclaré le vice-premier ministre, Eamon Gilmore, qui représentait les gouvernements des États membres dans les négociations.

« Le négociateur en chef pour le Parlement et moi-même avons convenu d'un paquet que nous recommanderons tous les deux de notre côté », a-t-il affirmé à la presse à Bruxelles après plus de 24 heures de pourparlers.

Il a précisé qu'il demanderait aux ministres de l'UE d'adopter l'accord lors d'une réunion à Luxembourg mardi.

Ratification incertaine du Parlement

Le négociateur en chef du deuxième plus grand groupe politique au Parlement européen, celui des socialistes et démocrates (S&D), a tout de suite remis en doute la ratification de l'accord. Il a expliqué qu'il n'était pas satisfait du résultat.

L'eurodéputé bulgare Ivailo Kalfin (S&D) a publié ce tweet à l'issue des négociations : « Négociations conclues. Pas du tout satisfaisantes. Nous ne pouvons pas confirmer l'accord ce soir. »

La majorité du Parlement doit soutenir l'accord afin que ce dernier entre en vigueur au début de l'année 2014, comme prévu.

Sans le soutien du groupe socialiste, il n'est pas certain que l'accord soit adopté lors d'un vote parlementaire prévu début juillet. D'autres négociations entre les eurodéputés et les gouvernements seraient peut-être nécessaires afin de garantir le soutien d'une majorité, selon des représentants de l'UE.

Les financements européens pour le développement des régions pauvres frappées par la récession ainsi que la nouvelle initiative de lutte contre la montée du chômage des jeunes dans certains États membres de l'UE pourraient donc être retardés.

Plafonds de dépenses identiques et souplesse renforcée

Les plafonds des dépenses générales pour 2014-2020, convenus par les dirigeants des États membres en février, restent identiques. L'accord est le premier à comprendre des réductions en termes réels des dépenses à long terme alors que les financements pour l'agriculture et le développement régional seront toujours les plus élevés.

Les négociateurs ont cependant accepté qu'une quantité limitée de fonds non dépensés soit transférée d'un budget annuel à l'autre au lieu d'être reversée aux États membres, comme c'est le cas actuellement.

Selon des représentants de l'UE, ce changement contraire à la volonté des dirigeants en février pourrait être synonyme de dépenses supplémentaires pour la période budgétaire suivante, en fonction du résultat des négociations budgétaires annuelles.

La Commission européenne a déclaré dans un communiqué que le paquet comprenait « des mesures très souples » afin que l'ensemble du budget de l'UE soit dépensé et que les fonds non dépensés de catégories particulières ne soient pas reversés aux États membres

Cet accord comprend également une clause de révision obligatoire en 2016, parallèlement à une révision des ressources propres du budget de l'UE, c’est-à-dire la capacité de l'UE à percevoir ses propres impôts pour accroître ses sources de recettes.

Tous les grands groupes politiques ont soutenu ces deux demandes clés du Parlement européen.

L'accord inclut également une meilleure capacité de réponse du Fonds de solidarité de l'UE aux catastrophes naturelles telles que les inondations. Les fonds de l'initiative « Emploi des jeunes », convenue en février et d'une valeur de 6 milliards d'euros, augmenteront pour 2014 et 2015 afin d'être mobilisés plus rapidement.

Le chômage des jeunes sera au cœur du sommet européen entre les dirigeants des États membres les 27 et 28 juin.