Action de la Commission contre affaire de contrebande de tabac rejeté par cour américaine

Le US District Court a rejeté l'action civile de la Commission contre Philip Morris et RJ Reynolds, qui accuse les fabricants de cigarettes de contribuer au trafic de cigarettes vers l'Europe. La Cour a décidé que la Commission ne pouvait pas démontrer que son budget souffrait des actes illégaux des accusés.