Bruxelles soutient le régulateur du réseau énergétique dans son bras de fer avec les capitales
Les projets de la Commission viseraient à retirer aux autorités nationales le contrôle du réseau électrique européen
Bruxelles cherche à renforcer l’ACER, l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie, alors que celle-ci est en conflit avec les acteurs nationaux quant à savoir qui devrait régir le super-réseau européen en plein essor.
Son nouveau directeur pourrait toutefois marquer le début d’un bouleversement majeur. Christof Lessenich, haut fonctionnaire de la Commission européenne, est sur le point de prendre les rênes de l’agence, comme l’avait précédemment rapporté Euractiv.
C’est la première fois que la Commission, qui exerce une influence considérable sur l’agence, parvient à imposer l’un de ses propres candidats. Les précédents directeurs de l’ACER étaient issus des milieux de la régulation italienne et danoise.
Cette nomination, qui n’a pas encore été officiellement annoncée, intervient alors que Bruxelles cherche à renforcer son influence dans la gestion du réseau électrique de l’UE et dans le développement d’un super-réseau européen qui, selon les responsables, pourrait permettre de réduire les factures d’électricité.
L’agence, basée à Ljubljana, occupe une place de plus en plus centrale dans cette démarche. Elle pourrait être chargée d’élaborer un plan unique pour le réseau européen et de relier les marchés de l’électricité au-delà des frontières, ce qui ferait basculer l’équilibre des pouvoirs des capitales nationales vers Bruxelles. L’ACER cherche également à obtenir davantage de pouvoirs et de personnel.
Fondée il y a 15 ans, l’Agence de l’UE pour la coopération des régulateurs de l’énergie a son siège à Ljubljana et emploie plus de 100 personnes.
« Si l’ACER devient plus indépendante des États membres, il faut clairement s’en réjouir, mais cela nécessite des initiatives législatives de la part de la Commission », a expliqué Markus Pieper, ancien député européen allemand de centre-droit et désormais membre suppléant du conseil d’administration de l’agence.
« L’exécutif européen devra alors faire passer ce projet face à la résistance des États membres, en collaboration avec le Parlement européen », a-t-il ajouté. « C’est une tâche ardue, mais c’est la seule façon de parvenir à une transition énergétique efficace pour l’Europe. »
Un livre blanc, maintes fois retardé, présentant l’approche de la Commission se fait attendre depuis bien longtemps. Il devrait plaider en faveur d’un rôle accru de l’ACER dans le courant de l’année, avant que la Commission ne propose de réviser les pouvoirs de l’agence fin 2026 ou début 2027, selon quatre sources informées de la réflexion de l’exécutif.
L’ACER joue actuellement un rôle essentiellement de supervision. Sa principale source d’influence réside dans l’élaboration de « codes de réseau » – des règles communes régissant le réseau électrique de l’Union –, bien que Bruxelles n’ait guère progressé sur ce dossier au cours de la dernière décennie.
L’ACER contre l’Allemagne
L’Allemagne devrait mener ce qui s’annonce comme une résistance farouche à l’octroi de pouvoirs accrus à l’ACER. Depuis des années, Berlin est en conflit avec l’agence au sujet de la zone d’appel d’offres unique pour l’électricité en Allemagne. Tous les Allemands paient le même prix de l’électricité, qu’ils se trouvent au nord, où les éoliennes sont nombreuses, ou au sud, où les flux d’électricité transnationaux massifs encombrent le réseau et coûtent des milliards chaque année.
La Cour de justice de l’Union européenne a porté un coup dur à l’ACER lorsqu’elle a statué, fin 2025, que sa tentative visant à contraindre l’Allemagne à scinder sa zone d’enchères était « sans fondement ».
Les quatre gestionnaires de réseau allemands en ont assez. Amprion, TenneT, TransnetBW et 50Hertz ont mis en avant, dans un communiqué, des « problèmes structurels liés à la responsabilité [et] au dépassement de compétences », qui, selon eux, affectent le travail et la légitimité de l’ACER.
« Le mandat de l’ACER devrait donc être maintenu dans des limites claires et appropriées », ont-ils déclaré. L’agence devrait conserver son rôle de coordination et de surveillance plutôt que de se voir attribuer des pouvoirs décisionnels supplémentaires, ont fait valoir les gestionnaires de réseau.
(aw, cm)
