Après la rupture de la coalition allemande, des projets de loi en suspens soumis aux tractations politiques internes

En Allemagne, des projets clés du gouvernement de coalition et la mise en œuvre de la réforme de l’Union européenne (UE) en matière d’immigration sont remis en question, alors que l’opposition insiste pour avancer les élections anticipées en échange d’une coopération législative.

Après avoir perdu sa majorité la semaine dernière, le chancelier allemand Olaf Scholz s’est montré ouvert à un accord proposé à l’opposition chrétienne-démocrate. En échange du soutien de la CDU/CSU sur des textes législatifs clés, Olaf Scholz serait en effet favorable à négocier une date plus proche pour les élections anticipées.

En tête des sondages, la CDU/CSU mène la danse et exige que le chancelier allemand organise d’abord un vote de confiance, idéalement mercredi 13 novembre, avant des discussions sur la possibilité d’échanger des voix visant l’adoption d’un projet de loi contre des élections accélérées.

« Le vote de confiance à l’égard du chancelier, qui a perdu non seulement la confiance de la majorité parlementaire mais aussi celle de la population, doit figurer en premier lieu à l’ordre du jour du Bundestag [Assemblée parlementaire allemande] », a écrit Friedrich Merz, le chef de file de la CDU/CSU, dans sa newsletter samedi 9 novembre.

« Ensuite, nous déterminerons ensemble les procédures pour les décisions restantes jusqu’à la date de l’élection », a-t-il ajouté, estimant que, dans le cas contraire, cela causerait « des dommages inacceptables au gouvernement ».

La constitution exige que le chancelier organise un vote de confiance avant de demander au président des élections anticipées.

Alors que les chrétiens-démocrates réclament des élections anticipées en janvier, Olaf Scholz souhaiterait quant à lui les organiser en mars et diriger un gouvernement minoritaire composé de son parti social-démocrate (SPD) et des Verts, après le départ du Parti libéral-démocrate (FDP).

Des lois en suspens

Sans majorité, plusieurs projets du gouvernement resteront bloqués dans le processus parlementaire, avec des perspectives d’aboutissement incertaines.

C’est notamment le cas de la mise en œuvre au niveau national de la réforme européenne en matière d’immigration — le Pacte sur la migration et l’asile — adoptée en mai pour améliorer la gestion de l’immigration clandestine.

Les ministres allemands ont donné le feu vert à leur projet national mercredi afin qu’il soit adopté par le parlement d’ici la fin de l’année, « plus tôt que probablement tout autre gouvernement de l’UE », selon un porte-parole du gouvernement.

Si la CDU/CSU et le FDP ont fait part de leur volonté de coopérer, la mise en œuvre pourrait être retardée en l’absence d’accord.

D’autres projets clés sont également compromis : la réintroduction du service militaire, des allocations familiales plus généreuses et une réforme des retraites qui aurait inclus pour la première fois des investissements en bourse, ont peu de chances d’être adoptées.

Alors qu’un budget supplémentaire pour 2024 et 2025 est en suspens, les dépenses régulières et les engagements seront maintenus, y compris 4 milliards d’euros de soutien à l’Ukraine.

Le SPD s’intéresse à l’industrie

L’espoir que la CDU/CSU aidera à approuver les achats militaires urgents et une initiative commune visant à protéger la Cour constitutionnelle allemande contre de futures attaques extrémistes, est toutefois permis.

Les conditions du SPD pour un accord pourraient cependant se montrer plus ambitieuses.

Le chef parlementaire du parti, Rolf Mützenich, a déclaré à la Süddeutsche Zeitung dimanche 10 novembre que la CDU/CSU devrait également aider à faire passer le soutien à l’industrie allemande en difficulté, ajoutant qu’un compromis sur la date des élections « fonctionnerait alors aisément ».