La Commission européenne attaquée pour avoir inclus le gaz dans la taxonomie sur la finance verte

Quatre groupes environnementaux, ainsi que Greenpeace, ont entamé des poursuites judiciaires contre la Commission européenne lundi (19 septembre) après que l’exécutif européen a adopté une loi controversée visant à inclure le gaz fossile dans la liste des investissements durables de l’UE.

Dans une décision controversée prise au début de l’année, la Commission européenne a attribué aux centrales électriques au gaz le label « durable » dans le cadre de la taxonomie financière verte de l’UE, à condition que la technologie respecte un certain seuil d’émissions de CO2.

Mais les groupes environnementaux affirment que la législation, qui a survécu à un vote du Parlement européen le 6 juillet, entre en conflit avec la loi européenne sur le climat et ne respecte pas les obligations de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris.

« Le gaz est un combustible fossile puissant qui menace la sécurité énergétique de l’Europe et a entraîné des prix de l’énergie très élevés dans toute l’Europe », affirment les quatre ONG — ClientEarth, le bureau de politique européenne du WWF, la Fédération européenne pour le transport et l’environnement (T&E), et BUND (Amis de la Terre Allemagne).

Selon le groupe, le label risque de canaliser plus d’argent vers les centrales électriques à gaz fossile, et de détourner les investissements des technologies plus écologiques comme les énergies renouvelables et la réduction de la demande.

« Soutenir le gaz, un combustible fossile qui est actuellement au centre d’une crise du coût de la vie dans l’ensemble de l’UE, nuit aux objectifs fondamentaux de l’UE visant à obtenir une énergie plus propre, moins chère et plus sûre », a déclaré un porte-parole des quatre groupes environnementaux.

Cette poursuite judiciaire a été rendue possible après l’adoption l’année dernière d’une réforme historique des lois européennes sur l’accès à la justice, ouvrant les portes des tribunaux à une nouvelle vague de litiges sur le climat.

En parallèle, huit bureaux nationaux de l’association de défense de l’environnement Greenpeace ont déposé le 8 septembre un dossier devant les tribunaux sur le même sujet.

“En incluant le gaz fossile et le nucléaire dans la taxonomie européenne, l’Union européenne a saboté un outil financier qui aurait pu contribuer à accélérer la transition énergétique », dénonce Pauline Boyer, chargée de campagne transition énergétique à Greenpeace France, dans le communiqué de l’association publié lundi (19 septembre).

La Commission européenne dispose maintenant de 22 semaines pour réagir avant que la Cour de justice de l’UE ne soit invitée à se prononcer sur le sujet. Elle pourrait ainsi abroger la loi européenne polémique —  dénommée « acte délégué » — qui a officiellement inclus le gaz dans la taxonomie du financement vert de l’UE.

Les associations montent au créneau

L’engagement de ces procédures signale une radicalisation des groupes environnementaux sur l’agenda de la finance verte de l’UE.

Mercredi (14 septembre), cinq ONG ont décidé de démissionner d’un groupe d’experts sur la finance durable dirigé par la Commission européenne, affirmant que l’exécutif européen s’est ingéré politiquement dans des décisions telles que l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie.

Selon ces ONG, la crédibilité de la taxonomie a été mise à mal par les intérêts des gouvernements et des lobbies et est maintenant devenue « un outil pour promouvoir le blanchiment écologique ».

Certains pays de l’UE ont également annoncé qu’ils engageraient une poursuite judiciaire contre l’acte délégué. L’Autriche, le Luxembourg et l’Espagne ont tous déclaré qu’ils contesteraient la législation devant les tribunaux suite à l’échec du Parlement européen à réunir une majorité pour s’y opposer.

La biomasse sous les projecteurs

Alors que le gaz fossile et l’énergie nucléaire ont focalisé l’essentiel de l’attention sur la taxonomie financière verte de l’UE, les ONG engagent désormais des procédures judiciaires contre une autre source d’énergie controversée : la biomasse.

Vendredi (16 septembre), des groupes environnementaux ont déposé une plainte distincte contre la Commission européenne pour avoir inclus la biomasse forestière dans la taxonomie financière verte de l’UE.

Ils affirment que la taxonomie favorise les investissements « verts » dans des pratiques de gestion forestière qui dégradent déjà les forêts et devraient donc être arrêtées.

L’action est menée par une équipe d’avocats et d’ONG dont le Collectif sur les litiges forestiers (FLC), une collaboration entre le projet Lifescape et le Partenariat pour l’intégrité des politiques, Sauvons les forêts d’Estonie, le Comité pour l’air pur (Pays-Bas) et Protégeons la forêt (Suède).

Cinquante autres ONG ont signé une lettre ouverte à la Commission européenne, déclarant leur soutien à cette démarche juridique.

[Édité par Paul Messad]