Budget de l'UE : les eurodéputés favorables à un seuil de 1,07% [FR]

La commission temporaire du Parlement européen sur les moyens budgétaires de l'UE pour la période 2007-2013 a adopté le rapport du député Reimer Böge consacré aux prochaines perspectives financières de l'Union. Le rapport préconise une réduction des fonds alloués à l'agriculture et aux dépenses administratives, et une augmentation des investissements dans les domaines de la recherche, de la justice et de la politique étrangère. 

La commission temporaire du Parlement européen sur les moyens budgétaires de l’UE pour la période 2007-2013 a adopté le rapport du député Reimer Böge consacré aux prochaines perspectives financières de l’Union. Le rapport préconise une réduction des fonds alloués à l’agriculture et aux dépenses administratives, et une augmentation des investissements dans les domaines de la recherche, de la justice et de la politique étrangère. 

Le rapport Böge formule les recommandations suivantes : 

  • les dépenses moyennes de l’Union sur la période 2007-2013 devraient être limitées à 1,07% du revenu national brut de l’UE (RNB) – dans ces propres propositions, la Commission réclame que le budget communautaire soit porté à 1,14% du RNB de l’Union ; les six plus gros contributeurs nets au budget de l’UE demandent quant à eux que celui-ci ne dépasse pas le seuil de 1% du RNB de l’Union ;
  • les prochaines perspectives financières devraient s’étendre sur une période de cinq ans (2007-2011), afin qu’elles puissent s’inscrire dans une durée correspondant à celle des mandats de la Commission et du Parlement ;
  • la politique de cohésion et la politique en faveur de la croissance et de l’emploi doivent constituer les principales priorités de l’Union pour les années à venir ;
  • le rapport préconise que la politique régionale de l’Union  se voit allouer 0,41% du RNB communautaire, et que les dix nouveaux Etats membres continuent à bénéficier de fonds structurels pouvant représenter jusqu’à 4% de leur propre RNB ; il recommande par ailleurs une suppression progressive des fonds structurels alloués aux régions des anciens Etats membres, dès lors que celles-ci cessent d’être éligibles ;
  • les dépenses administratives devraient être réduites de 10%;
  • une enveloppe plus importante devrait être affectée à la politique sociale (+ 200 milions d’euros), à la politique en faveur de la jeunesse (+ 189 millions), à la justice et aux affaires intérieures (+ 1 milliard), à la formation continue (+ 670 millions), à la politique de voisinage (+ 1,8 milliard) et à la politique étrangère (+ 900 millions) ;  
  • le rapport rejette l’option d’une « renationalisation » de la Politique agricole commune, tout en proposant la mise en oeuvre d’une période « temporaire » de cofinancement des dépenses agricoles, en cas d’augmentation plus importante que prévu de celles-ci suite à l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007;
  • le rapport ne reprend pas la proposition, formulée par la Commission, de création d’un fonds d’ajustement pour la croissance.