Climat : les eurodéputés exhortent la Commission à élaborer rapidement un plan directeur

À 60 jours de la conférence de Rio sur le développement durable, les eurodéputés ont exhorté la Commission européenne à élaborer « sans délai » un calendrier ambitieux sur dix ans pour l’environnement, afin d’éviter que les erreurs du passé ne soient répétées.

Vendredi dernier (20 avril), le Parlement a adopté une résolution soulignant les lacunes du programme d'action pour l'environnement (PAE) qui touchera bientôt à sa fin. Cette résolution évoque les échecs des gouvernements nationaux en matière de réduction de la pollution de l'air et de réglementation verte.

Ce texte intransigeant a été adopté alors que les pays de l'UE sont en plein coeur d'une crise de la dette qui oblige les gouvernements à adopter des mesures d'austérité difficiles et à revenir sur certaines politiques environnementales comme les subventions pour les énergies renouvelables, afin d'équilibrer leurs budgets.

La réussite du sixième PAE, un document vieux de dix ans et qui devrait expirer en juillet prochain, « s'est trouvée compromise par une mise en oeuvre insuffisante […] dans les domaines du contrôle de la pollution atmosphérique, de l'eau et du traitement des eaux usées, des déchets et de la conservation de la nature », rapporte la résolution du Parlement.

Adopté en 2001, le programme actuel a donné lieu à certaines des réglementations les plus controversées de l'UE, comme le règlement REACH sur les produits chimiques toxiques, certaines règles sur les pesticides et la pollution de l'air, ou encore le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) qui impose pour la première fois un prix à payer pour la pollution au dioxyde de carbone émise par les grandes industries.

Dans leur résolution non contraignante, les eurodéputés ont exhorté la Commission à élaborer un nouveau programme avant la fin de l'année, afin de fournir un « cadre global » en faveur de l'action écologique et d'une meilleure coordination des règlementations relatives à l'environnement, y compris du règlement REACH sur les produits chimiques et de la politique agricole commune, deux programmes en cours de révision. 

Une composante internationale plus solide

Les eurodéputés ont appelé la Commission à inclure une composante internationale plus solide dans son prochain programme, afin de promouvoir une « économie mondiale verte » en amont du sommet des Nations unies Rio+20 qui se déroulera au Brésil en juin prochain.

L'eurodéputé allemand Jo Leinen (Socialistes & Démocrates), qui a rédigé cette résolution, a appelé les ministres européens des finances à s'abstenir d'affaiblir les efforts visant à « réduire notre empreinte environnementale », en référence à la pression grandissante quant à la croissance économique dans une Union en proie à la récession, au chômage et à la crise de la dette souveraine.

« Nous devons réclamer un virage économique ou un verdissement de nos politiques fiscales et économiques », a déclaré l'eurodéputé allemand en amont du vote à Strasbourg.

Bas Eickhout, un eurodéputé vert néerlandais, a soutenu la volonté de cette résolution de renforcer la mise en oeuvre de politiques européennes au niveau local et de promouvoir une gouvernance internationale plus forte lors de la prochaine conférence de l'ONU sur le développement durable, qui se déroulera à Rio de Janeiro.

Les ministres veulent se faire entendre à Rio

Ce vote a eu lieu au lendemain de la réunion informelle des ministres européens de l'environnement à Horsens, au Danemark. Au cours de cette réunion ont été abordées les questions les plus épineuses, notamment l'ETS, qui a provoqué la colère des compagnies aériennes internationales, et la directive sur l'efficacité énergétique, dont l'ampleur fait l'objet d'âpres débats.

Ida Auken, la ministre danoise de l'environnement qui a présidé cette réunion, a déclaré que l'utilisation efficace des ressources et la production durable devaient être des éléments prioritaires du PAE. « Il est évident que les pays européens conviennent tous que la transition verte est la seule issue possible à la crise », a expliqué Mme Auken suite à cette réunion.

« L'économie verte implique que les politiques environnementales fassent corps et âme avec les politiques économiques. C'est un message très important à diffuser en Europe et dans le reste du monde. Nous leur montrerons le chemin », a-t-elle expliqué.

Un plan directeur pour mener les négociations à l'échelle mondiale

Le Danemark considère également que le PAE doit servir de cadre aux discussions qui auront lieu du 20 au 22 juin à Rio.

La résolution du Parlement appelle la Commission à « présenter sans délai une proposition de septième programme d'action pour l'environnement » et à y inclure les conclusions de Rio.

Bien que le sixième PAE expire en juillet prochain, la Commission n'a commencé à élaborer son successeur que le mois dernier. La période de consultation ne devrait pas s'achever avant le 1^er juin. L'exécutif européen est censé présenter ses propositions avant la fin de l'année.

Des fonctionnaires de la Commission ont salué le PAE actuel pour ses mesures d'extension des zones de conservation, ses règles sur les produits chimiques et ses politiques de lutte contre le changement climatique. Mme Auken est du même avis : « Nous devons aller plus loin pour limiter les produits chimiques dangereux. »

Le commissaire à l'environnement, Janez Poto?nik, a reconnu que l'UE était à la traîne par rapport à ses engagements de réduction de la perte de biodiversité et d'amélioration de la qualité de l'eau et des sols. À Strasbourg, le commissaire a déclaré au Parlement que « la mise en oeuvre de mesures existantes » et une meilleure intégration des normes environnementales aux politiques européennes devraient représenter les objectifs principaux.

La Commission a déclaré que le septième PAE prendrait appui sur la récente feuille de route pour l'efficacité énergétique, sur la stratégie 2020 pour la biodiversité et sur des recommandations relatives à l'application des politiques environnementales européennes.