Comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas veulent rapatrier certaines compétences exercées à Bruxelles

Le gouvernement néerlandais a identifié 54 domaines ou législations qui devraient être traités au niveau national et non européen. Il précise cependant qu’un changement de traité ne sera pas nécessaire.

Dans le débat sur le futur de l’Union européenne, le Royaume-Uni dispose d’un allié de circonstance.

En dressant une liste des politiques européennes qui devaient revenir dans le giron national, le gouvernement des Pays-Bas a été félicité par le ministre des affaires européennes britannique David Lidington. 

« Nous partageons l’objectif de créer une Union européenne plus modeste et plus efficace », qui agit « seulement si nécessaire », a-t-il déclaré lundi 24 juin.

Liste de 54 points

Le gouvernement néerlandais a identifié 54 points qui pourraient échapper à Bruxelles.

Les politiques sociales et les législations européennes sur l’emploi sont concernées. La liste comprend également le pluralisme des médias ou la gestion des risques d’inondation, en passant par les programmes européens de distribution de lait et de fruits aux écoles. 

Pas de nouveau traité 

L’ensemble devra être discuté au Parlement néerlandais, puis les propositions seront envoyées aux trois institutions européennes.

Soulignant que son initiative ne requiert pas de changer les traités, le gouvernement néerlandais précise qu’il « accepte la distribution des compétences existantes. C’est de la division des tâches que [les Pays-Bas] souhaitent discuter », précise-t-il dans un communiqué.

Derrière Londres

De son côté, Londres a engagé, en juillet 2012, une consultation sur les apports des différentes politiques européennes.

Les visées floues de la consultation britannique sur l’UE

Pas moins de 32 rapports préparés par les autorités britanniques sont attendus d’ici l’automne 2014.