Défense : l’Allemagne et la France proposent une réforme du système de coopération européenne

D’après un document de discussion informel consulté par Euractiv, l’Allemagne et la France souhaitent rendre la collaboration sur les projets de défense plus attrayante, en réduisant le fardeau administratif et en évitant les projets vides de sens.

Berlin et Paris avaient lancé l’idée de réunir des gouvernements de l’UE volontaires afin de travailler ensemble pour identifier les projets de défense à développer.

Cette idée a abouti à la création de la coopération structurée permanente (CSP), comprenant de nombreux projets politiques, parfois matériels, dans des domaines tels que la mobilité des troupes, la cyberguerre et la guerre terrestre.

Cependant, jusqu’à présent, son succès reste très limité. Sur les 68 projets lancés, quatre ont été abandonnés pour manque de progression ou de pertinence, et plus de la moitié d’entre eux ne produiront pas de résultats pas avant 2025.

La coopération européenne dans le domaine de la défense a toujours été difficile, les gouvernements réticents à l’idée de partager des informations sensibles liées à la sécurité nationale.

L’Allemagne et la France ont connu des divergences sur les stratégies de défense de l’UE, Paris favorisant une intégration plus poussée de l’industrie européenne, et Berlin prônant une coopération accrue entre les États membres.

Néanmoins, ils sont d’accord sur le fait que la CSP « ne se traduit pas par une pertinence stratégique accrue et qu’il manque d’attention politique », écrivent-ils dans le document consulté par Euractiv.

Ce manque d’intérêt politique et la lenteur dans le développement des projets sont largement attribuables à la complexité du processus administratif à respecter. Les fonctionnaires doivent en effet s’informer mutuellement et rapporter au Conseil les contributions des projets au renforcement de la coopération en matière de défense entre les États membres.

« Les procédures administratives auxquelles les membres du projet CSP doivent se conformer sont compliquées, bien que la CSP ait été créée pour être un cadre de facilitation et de dialogue », peut-on lire dans le document.

L’utilisation de méthodes différentes par tous les chefs de projet « peut s’avérer inefficace et plus lente qu’il ne le faudrait ». Les deux pays préconisent donc une normalisation de la gestion des projets, comprenant des formations et des modèles standardisés.

Un autre problème des projets de la CSP est qu’ils n’impliquent pas l’industrie, mais seulement les gouvernements, ce qui signifie qu’ils ne correspondent pas nécessairement aux programmes industriels financés par l’UE, en matière de pays participants ou d’exigences technologiques.

Les programmes européens qui investissent dans les nouvelles technologies et qui sont financés par l’UE pour la recherche et le développement grâce au Fonds européen de défense (FED) reçoivent un bonus de financement de 10 % lorsqu’ils répondent aux exigences d’un projet CSP gouvernemental.

« Le lien actuel entre les projets CSP et ceux financés par les projets FED menés par des consortiums devrait être clarifié », d’après le document. « En l’état, le bonus de financement de 10 % […] peut encourager le lancement de projets CSP artificiels. »

Selon Euractiv, une douzaine de projets de défense lancés politiquement par les gouvernements pourraient être annulés, car ils ne produiront pas de résultats concrets et risquent de rester des « coquilles vides ».

Par conséquent, pour les deux pays, l’arrêt des programmes ne devrait pas être perçu comme un tabou, surtout lorsqu’ils n’existent que théoriquement.

Les États membres devraient être autorisés à lancer des projets à tout moment de l’année, au lieu de passer par les « vagues » fixées une ou deux fois par an, ce qui, selon les auteurs, peut ralentir le processus.

En outre, le secrétariat de la CSP, qui comprend le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), l’état-major de l’UE (EMUE), et l’Agence européenne de défense (AED), devrait jouer un rôle plus significatif à l’avenir.

Il pourrait « conseiller et soutenir » les États membres en « établissant des étapes réalisables, en définissant des délais réalistes, en organisant des réunions de lancement dans un délai maximal de six mois après le début du projet, et en validant le protocole d’accord ainsi que les termes de référence (si nécessaire) dans les neuf mois suivants le lancement du projet ». 

[Édité par Anne-Sophie Gayet]