Donner un nouveau visage au marché unique européen

L’intégration du marché intérieur européen doit contribuer au bien-être des citoyens européens. Tel est le message qu’ont souhaité faire passer les députés européens en adoptant le rapport du Français Jacques Toubon.

Développements récents et prochaines étapes  :

• 10 mai 2006  : Communication de la Commission « Un projet pour les Citoyens – Produire des résultats pour l’Europe »
• 4 septembre 2007  : Adoption du rapport Toubon sur « Un marché unique au 21^e siècle »
• Automne 2007  : Publication d’un rapport de la Commission sur le réexamen en profondeur du marché unique

Contexte  :

La Commission européenne publiera à l’automne un rapport sur le réexamen en profondeur du marché unique. Celui-ci sera adressé aux chefs d’État et de gouvernement des 27 pays membres au prochain Conseil européen.

Cette initiative s’inscrit de manière plus générale dans la réflexion menée par la Commission afin de rapprocher l’Union européenne de ses citoyens. Cette démarche globale a été initiée, en mai 2006, par la publication d’une communication intitulée « Un projet pour les Citoyens – Produire des résultats pour l’Europe« .

Dans ce texte, la Commission s’interroge sur la manière de poursuivre l’approfondissement du marché unique sans se heurter au scepticisme et à l’hostilité de l’opinion publique européenne, qui considère souvent le marché intérieur et la concurrence comme à l’origine de beaucoup de difficultés sociales. 

Le rapport sur la révision du marché intérieur adopté par les députés, mardi 4 septembre, constituera la base de la contribution du Parlement à la stratégie élaborée par la Commission sur ce sujet.

Enjeux  :

Les députés européens ont adopté par 534 voix pour, 119 contre et 27 abstentions le rapport Toubon sur le réexamen du marché unique au XXIe siècle.

Ce texte identifie trois grands axes afin d’approfondir le marché intérieur  : « accroître la confiance de toutes les parties prenantes dans le marché intérieur, veiller à la réduction des charges administratives des entreprises et tenir pleinement compte de la dimension extérieure du marché ».

S’exprimant sur l’objectif de son rapport, Jacques Toubon (PPE-DE, FR) a rappelé l’importance du défi lancé par la Commission, à savoir le rapprochement des citoyens et de l’UE. 

« Toute stratégie du marché intérieur doit avoir comme objectif de transformer l’incrédulité et l’hostilité [des citoyens] en confiance, d’une part en vantant les bénéfices obtenus grâce au marché intérieur, et d’autre part en poursuivant en même temps les objectifs de l’ouverture et de la concurrence et celui de la cohésion sociale avec ses différentes composantes environnement, emploi, culture et accès des personnes vulnérables » a-t-il déclaré.

Le marché intérieur ne doit donc pas se limiter à renforcer la compétitivité des entreprises, mais doit aussi améliorer la qualité de vie des citoyens européens. A cet égard, l’adoption du rapport Toubon introduit deux mesures importantes  :

• Un statut juridique pour les services d’intérêts général : le rapport stipule que « des services d’intérêt général modernes et puissants sont indispensables pour réaliser les objectifs d’intérêt public ».

  A l’initiative du groupe socialiste du PE, les eurodéputés ont ainsi invité la Commission à  « prendre des initiatives en vue de remédier à l’incertitude juridique concernant le statut des services d’intérêt général ». Cette disposition va dans le sens du mandat confié à la CIG en juin 2007, selon lequel elle doit réfléchir à l’inclusion, dans le nouveau traité modificatif, d’un paragraphe sur les services publics.

• Autre point important, le rapport adopté hier par le Parlement prévoit que la Commission intègre un « test de compatibilité avec le marché intérieur ». Ce test devra permettre à Bruxelles de mesurer systématiquement l’impact de sa législation sur les quatre libertés constitutives du marché unique (circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux).

Un aspect du texte relatif à la politique énergétique de l’UE a par ailleurs suscité une vive controverse. Soulignant l’importance d’assurer la sécurité énergétique de l’Europe en respectant les principes d’une politique énergétique durable, le rapport regrette que « la contribution potentielle de l’énergie nucléaire ait été peu soulignée ».

Adopté à 412 voix pour et 217 voix contre, cet amendement avait été critiqué notamment par les Allemands, largement opposés au nucléaire, ainsi que par le groupe des Verts.

Positions :

A l’issue du vote, Jacques Toubon s’est réjoui de l’adoption de son rapport. « Il pourra ainsi contribuer de manière réelle à la Communication que la Commission présentera en novembre », a-t-il déclaré.

Evelyne Gebhardt, porte-parole du groupe socialiste pour le Marché intérieur, a de son côté salué l’adoption de « ce compromis cher aux socialistes et négocié avec les conservateurs, car il place la défense des services publics au coeur du projet européen ».