Emploi : la Commission infléchit son agenda libéral

Être compétitif, sans pour autant paupériser les travailleurs. Chaque mot compte dans le paquet emploi présenté par Bruxelles, qui réhabilite le Smic tout en encourageant la flexibilité.

Instaurer des salaires minimums pour conjurer la pauvreté, revaloriser les rémunérations, préserver les allocations chômage, veiller à la formation des travailleurs… Présenté ainsi, l’agenda de Bruxelles sur l’emploi n’a rien d’un concentré de libéralisme à l’endroit des 24,5 millions de chômeurs que compte l’Europe. Avant même qu’il ne soit rendu public, le projet a pourtant cristallisé les frayeurs, voire les fantasmes, exprimés brutalement par la candidate du Front national Marine Le Pen : « L’UE veut l’explosion du Smic. »

En dévoilant son paquet emploi, le 18 avril, la Commission européenne montre un visage plus social que d’habitude. Fixer des salaires minimums permet de limiter « l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres » et garantit « la qualité d’emplois décents », écrit-elle dans une communication. Dans une version avancée du texte, elle s’était même laissée aller à une formule qui aurait conquis les syndicats  : les salaires minimums « permettent d’éviter la course destructrice vers un coût du travail toujours plus bas ». Avant d’effacer cette mention du texte final.

Signal lancé à l’Allemagne

Mais l’intention générale demeure. Ainsi, la Commission appelle à une augmentation des salaires pour « soutenir la demande globale », là où l’on constate un décrochage des rémunérations par rapport à la productivité. Portée par László Andor, l’un des rares sociaux-démocrates au sein du collège des commissaires, l’initiative européenne retient l’attention. « Il n’a pas une marge de manœuvre énorme, reconnaît Pervenche Berès, eurodéputée socialiste, mais c’est un signal clair lancé à l’Allemagne ». Pendant plus d’une décennie, le pays a misé sur une politique de modération salariale dont les revers ont été récemment démontrés et dénoncés par l’Organisation internationale du travail.

Outre-Rhin, la notion de Smic concerne un nombre restreint de branches comme le bâtiment, le nettoyage industriel, ou encore les auxiliaires de santé, expliquait il y a quelques jours l’ambassadeur d’Allemagne à Paris, Reinhard Schäfers, dans les colonnes du Monde.

Mais c’est un système tout en nuances que la Commission défend. Pour s’ajuster à la conjoncture, les salaires minimums peuvent être révisés à la hausse, comme à la baisse en cas de difficultés économiques… Chaque étape doit être négociée étroitement avec les partenaires sociaux. La Commission n’hésite d’ailleurs pas à signaler l’efficacité des salaires minimums « différenciés » pour « préserver la demande de main-d’œuvre ».

La théorie n’est pas nouvelle  : dans son commentaire, l’an dernier, sur le programme national de réforme de la France, la Commission avait en partie imputé le manque de compétitivité du pays à des mesures sur le Smic introduites entre 2003 et 2005. Le gouvernement avait à l’époque souhaité harmoniser le salaire minimum, qui se déclinait auparavant en 5 paliers différents.

Exercice d’équilibriste

Mais du chemin a été parcouru depuis et la Commission infléchit vraisemblablement sa position. « Nous ne demandons pas une différentiation. Nous reconnaissons qu’elle existe [dans certains pays]. Mais ce n’est pas au cœur de nos propositions », a relativisé László Andor.

Sur l’évolution des contrats de travail, la Commission se livre à un même exercice d’équilibriste. Elle regrette le recours excessif aux contrats de travail « atypiques », la multiplication de l’auto-entrepreneuriat fictif et le risque accru de pauvreté généré par les « contrats temporaires ». Tout en expliquant ce phénomène par le caractère trop coûteux et contraignant du CDI pour les employeurs. Bruxelles souhaite donc que les États engagent des réformes pour remédier à la « segmentation » du marché du travail. Un objectif auquel l’Espagne s’est attelée cette année, aboutissant ainsi à la diminution des indemnités versées aux salariés en CDI en cas de rupture de contrat.

Les 6 et 7 septembre, László Andor veut lancer une conférence sur l’emploi à l’échelle de l’UE, afin de « mobiliser tous les partenaires dans la mise en œuvre des réformes » présentées. Dans les faits, Bruxelles garde une capacité d’action très réduite dans ce domaine. La Commission ne peut en aucun cas dicter la politique salariale des États, sauf à travers « la lutte contre les discriminations liées au sexe, à l’âge, à l’origine etc », explique Nicolas Moizard, maître de conférences en droit social à l’Université de Strasbourg. La parole de la Commission peut cependant installer un certain climat et « permettre au ministère du travail de justifier des mesures de déréglementation, même si les objectifs européens ne sont pas impératifs », reconnaît-il.

Cette fois-ci, l’impulsion donnée s’inspire certes de la flexisécurité, mais celle-ci reste encadrée par des lignes rouges. Le Smic n’est plus vécu comme un frein à la compétitivité, l’accent est mis sur les emplois verts et la Commission « reconnaît enfin que l’emploi seul ne permet pas de sortir de la pauvreté », souligne Karima Delli. Pour l’eurodéputée écologiste, Bruxelles devrait aller beaucoup plus loin en proposant l’équivalent du revenu de solidarité active à l’échelle de l’Union. Un horizon encore très lointain…