Google écope d’une amende record de 890 millions d’euros
Le géant de la tech fait face à une lourde sanction après plus de deux ans d'enquête
La Commission européenne a infligé jeudi une amende de 890 millions d’euros au géant américain de la tech Google pour deux infractions au règlement sur les marchés numériques (DMA) – il s’agit de la plus lourde sanction totale prononcée à ce jour en vertu de la réglementation européenne sur les Big Tech.
Cette sanction – la première infligée à Google au titre du DMA – se répartit entre 460 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services de recherche et 430 millions d’euros pour les pratiques anti-orientation mises en œuvre sur sa boutique d’applications mobiles Android.
Lors d’un point presse jeudi, deux hauts responsables de la Commission ont indiqué que les infractions commises par Google se sont produites entre mars 2024 et décembre 2025.
Cette décision, attendue depuis longtemps – l’enquête ayant duré plus de deux ans –, confirme les conclusions préliminaires publiées par la Commission en mars 2025.
L’exécutif européen n’a fourni aucune explication officielle quant aux raisons pour lesquelles la procédure s’est autant prolongée. Mais l’une des préoccupations récurrentes était que la Commission craignait des représailles de la part des États-Unis. Cette semaine encore, plusieurs sénateurs américains ont exhorté Donald Trump à prendre des mesures face à des applications « extrêmes » du DMA à l’encontre des géants américains.
Deux avertissements
Les gardiens désignés au titre du DMA, tels que Google, n’ont pas le droit de privilégier leurs propres services par rapport à ceux de leurs concurrents. Or, la Commission a constaté que Google accordait un traitement préférentiel à ses propres services de recherche dans les résultats de recherche, notamment dans les secteurs du commerce en ligne, de l’hôtellerie, des transports et du sport, où le géant technologique offrait à ses propres résultats des emplacements de choix, des visuels améliorés et des filtres.
Un haut responsable de la Commission a déclaré que cette intervention vise à garantir que les concurrents dans le domaine de la recherche aient une chance équitable d’être trouvés par les utilisateurs.
La Commission a également sanctionné Google pour des pratiques interdites sur son Play Store, estimant qu’il empêchait les développeurs d’applications tiers d’informer leurs propres utilisateurs de l’existence d’offres moins chères disponibles en dehors de la plateforme mobile de Google.
Les développeurs d’applications Android ne sont pas non plus autorisés à orienter les utilisateurs vers d’autres options de paiement, a-t-elle précisé.
Bien que Google puisse facturer aux développeurs des frais pour l’acquisition de nouveaux clients – ce que l’on appelle des frais d’acquisition initiaux –, un responsable de la Commission a déclaré que ces frais sont trop élevés par rapport à ce qui est autorisé par la loi.
Google dispose désormais de 60 jours pour se conformer à la décision de l’UE, ce qui signifie qu’il doit mettre fin à toutes les pratiques litigieuses sous peine de se voir infliger des amendes journalières pouvant atteindre 5 % de son chiffre d’affaires mondial.
La Commission a déclaré avoir mené un « dialogue constructif » avec Google sur les changements potentiels, dont certains ont déjà été proposés par le géant technologique.
Dans un communiqué, Kent Walker, président des affaires internationales chez Google, a accusé la réglementation européenne de « détériorer » les produits, affirmant que les modifications apportées par le DMA l’obligeraient à « supprimer les fonctionnalités de recherche en temps réel que les Européens apprécient » et à « démanteler les mesures de sécurité sur Google Play ».
(nl)
