Entretien : « Tout est négociable dans le SBA » [FR]
Toutes les mesures récemment proposées dans le Small Business Act (SBA) sont « négociables », notamment celle sur un taux de TVA réduit, à laquelle s’opposent fermement plusieurs Etats membres. C’est ce qu’a déclaré Günter Verheugen, vice-président de la Commission responsable de l’Entreprise, dans un entretien à EURACTIV.
Toutes les mesures récemment proposées dans le Small Business Act (SBA) sont « négociables », notamment celle sur un taux de TVA réduit, à laquelle s’opposent fermement plusieurs Etats membres. C’est ce qu’a déclaré Günter Verheugen, vice-président de la Commission responsable de l’Entreprise, dans un entretien à EURACTIV.
Mais M. Veheugen a tout de même fait part de son optimisme : « Ceux qui rechignent encore changeront d’avis ». Selon lui, la réduction des taux de la TVA aurait un « potentiel important » et un impact global positif sur le budget des services à fort coefficient de travail comme la restauration.
Malgré la pression importante exercée par la présidence française, aucun progrès n’a été accompli sur la question au cours de la réunion des ministres européens de la Compétitivité la semaine dernière (EURACTIV 26/09/08). L’Allemagne avait alors mené la résistance.
« Ce qui importe le plus, c’est l’amélioration durable des conditions cadres pour les PME européennes », a insisté M. Verheugen. Ce d’autant plus avec « les perspectives économiques actuelles et les incertitudes de l’économie mondiale ».
La politique en matière de PME est un élément clé de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, étant donné que les PME représentent 99 % de l’ensemble des entreprises européennes. Le SBA pourrait encore améliorer cette politique, a déclaré M. Verheugen. Confiant, il s’attend à ce que le texte soit adopté par les dirigeants européens lors de leur sommet des 11 et 12 décembre.
Parmi les principales mesures destinées à stimuler la compétitivité des PME, M. Verheugen a en outre mentionné le brevet communautaire longtemps débattu ainsi que la lutte contre la bureaucratie.
Les patentes constituent un « élément crucial de la promotion de l’innovation et de la croissance ». Ils sont d’une « importance décisive pour les PME », mais les sommes élevées nécessaires pour remplir et maintenir les brevets représentent un « désavantage compétitif clair » pour l’Europe en comparaison de ses concurrents au niveau international.
Malgré des années de désaccord entre les Etats membres sur cette question, le commissaire estime qu’un accord sur le brevet communautaire (lire notre LinkDossier) devrait être conclu d’ici la fin de l’année, étant donné le « travail impressionnant » accompli antérieurement par les présidences de l’UE portugaise et slovène.
Au sujet des progrès européens en matière de réduction de la bureaucratie (lire notre LinksDossier), M. Verheugen a déclaré qu’il était « extrêmement satisfait » du travail du groupe d’experts indépendant présidé par l’ancien Premier Ministre bavarois Edmund Stoiber.
« Je ne doute pas que dans les mois et les années à venir, ce groupe contribuera de façon décisive à l’objectif de réduction de l’administration de 25 % » d’ici 2012, a-t-il affirmé.
Les plans de la Commission visent à réduire davantage le fardeau administratif en révisant les règles actuelles de comptabilité pour les petites entreprises et en autorisant les Etats membres à exempter les micro-entités de leurs obligations comptables. C’est ce que Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, a annoncé hier 29 septembre.
Cette mesure avait déjà été présentée l’année dernière, mais elle avait été immédiatement rejetée par les entreprises, qui avaient alors estimé que les règles comptables ne constituaient pas un fardeau administratif, mais plutôt un élément essentiel à la gestion et à la croissance des entreprises.
