Europe : futur sujet de discorde au sein du gouvernement?

« La politique extérieure de notre pays n’est ni de droite ni de gauche » déclarait peu après sa nomination le nouveau ministre des Affaires étrangères et européennes, l’ex-socialiste Bernard Kouchner. Peut-on en dire autant de la politique européenne ? Entre la gauche et la droite française les divergences sur les questions européennes sont nombreuses et pourraient opposer le Quai d’Orsay à l’Elysée.

Développements récents et prochaines étapes  :

• 18 mai 2007  : Désignation du Gouvernement Fillon 1. Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet sont respectivement nommés ministre des Affaires étrangères et européennes et secrétaire d’État aux Affaires européennes.
• 10 et 17 juin 2007  : Elections législatives en France
• 21 et 22 juin 2007  : Sommet européen de printemps. La présidence allemande souhaite proposer une feuille de route aux États membres sur l’avenir du Traité constitutionnel.
• 2^ème semestre 2008  : Présidence française de l’UE

Contexte :

« L’Europe sera notre détermination première » a souligné le chef de la diplomatie française dans son discours prononcé au Quai d’Orsay lors de la passation de pouvoir. Si la recherche du consensus au niveau international peut expliquer l’absence de clivage droite gauche sur les questions de politique extérieure, peut-on en dire autant de la politique européenne ? 

Elargissement, services publics, relance institutionnelle…Sur tous ces sujets, des différences de point de vue existent entre la droite et la gauche. Outre la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne, le débat entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal entre les deux tours de l’élection présidentielle l’a rappelé. La personnalité atypique du ministre des Affaires étrangères, et les connexions entre le nouveau président de la République et le secrétaire d’État aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet pourraient cependant gommer certains divergences.

 
Enjeux  :

Les points de consensus

Parmi les principaux dossiers qui attendent le Quai d’Orsay, celui de la relance institutionnelle de l’Europe et de l’avenir du Traité constitutionnel arrivent en tête. Sur ce sujet, Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner semblent à peu près en phase. Le nouveau chef de l’État prône la mise en œuvre d’un traité simplifié sous forme de mécano institutionnel pour débloquer la prise de décisions entre les 27. De son côté, le nouveau chef de la diplomatie française estime que la renégociation d’un nouveau traité n’est pas une priorité et semble favorable à la mise en œuvre d’un Traité réduit permettant une relance rapide de l’Europe.

Le développement de la politique étrangère de l’UE sera l’une des priorités de la présidence française, avait déclaré peu avant le deuxième tour de l’élection présidentielle à Euractiv.fr le secrétaire général aux Affaires européenne de l’UMP, Alain Lamassoure. Ancien président de la commission  du développement et de la coopération du Parlement européen, ancien Haut Représentant de l’ONU au Kosovo, Bernard Kouchner a toujours soutenu que l’alliance entre les grandes puissances, notamment avec les États-Unis, était seule à même de venir à bout des conflits. Il est donc probable qu’il s’investisse particulièrement dans ce dossier au cours de la présidence française de l’UE en 2008. Reste à savoir si Nicolas Sarkozy et Bernard Kouchner se retrouveront sur la définition de « l’agenda » de politique extérieure, voulu par le chef de l’État.

 
Les divergences

La stratégie d’élargissement de l’UE, et particulièrement l’adhésion de la Turquie, oppose profondément les deux hommes. Favorable à l’entrée de ce pays dans l’UE, Bernard Kouchner avait même évoqué, dans un livre coécrit avec le député européen Verts Daniel Cohn-Bendit* la possible intégration à long terme de la Russie dans l’Europe. Un point de vue que ne partage pas du tout le nouveau président de la République, qui a fait de la suspension de l’élargissement et des négociations avec la Turquie l’un des points fort de son programme sur l’Europe. « Comment Bernard Kouchner fera-t-il pour défendre la politique anti-turc de Nicolas Sarkozy ? » s’indigne Daniel Cohn Bendit sur son blog. « Va-t-il accepter d’opposer le veto de la France à la poursuite des négociations ? La situation serait pour le moins cocasse » ironise le député européen.

L’avenir des Services d’intérêt généraux (SIG) pourrait également susciter des divergences entre la droite et la gauche et donc, par la force des choses, entre le Quai d’Orsay et la Présidence de la République. D’autant que des libéralisations vont avoir lieu dans les grands services publics de réseau (poste, énergie, transport). L’élaboration d’un droit positif sur les SIG est en suspens depuis la publication, en 2004, du Livre blanc sur les services d’intérêt général. Si la Commission européenne, dont la communication sur cette question est toujours attendue, penche pour une simple clarification du droit actuel sur ce sujet, la gauche souhaiterait assortir cette clarification d’actes législatifs. L’objectif étant de  rendre compatibles les choix de société des États membres avec les règles du marché unique et de la concurrence.

Enfin, des divergences entre le Quai et l’Elysée pourraient voir le jour sur le budget. Les socialistes français avaient vivement critiqué, en 2005, la volonté des contributeurs nets de l’UE, dont la France, de limiter leur contribution au budget à 1% du RNB. Les négociations budgétaires doivent reprendre en 2008, sous présidence française. Si le Quai d’Orsay n’est pas le seul ministère impliqué dans la négociation, il devra néanmoins porter le message français.

 
Le secrétariat d’État aux Affaires européennes et l’Elysée

Le retour à un secrétariat d’État aux Affaires européennes est perçu comme une « régression » par les experts européens de tout bord. Catherine Colonna avait en effet obtenu le rang de ministre délégué en 2005. La perspective de la présidence française de l’UE en 2008 et la volonté affichée de Nicolas Sarkozy de faire de l’Europe une priorité pouvaient de plus laisser penser que les questions européennes ne seraient pas maintenues dans le giron des Affaires étrangères mais placées sous la houlette du Premier ministre ou même du Président de la République. Il n’en est rien. L’Europe est encore en France considérée comme de la politique étrangère, et est ainsi gérée par des diplomates.

La volonté de Nicolas Sarkozy de conserver la haute main sur la politique étrangère, compétence du Président de la république, explique peut-être ce choix. Quoi qu’il en soit, le nouveau Secrétaire d’État aux Affaires européennes, le socialiste Jean-Pierre Jouyet, ne devrait pas être en opposition frontale sur le fond avec le Président de la république. « Je ne suis pas un socialiste intellectuel » a déclaré Jean-Pierre Jouyet au Nouvel Economiste en 2007. « Je l’ai été par amitié. Sur la vision économique du pays c’est avec Dominique Strauss Kahn que j’ai le plus d’affinités ».  Haut fonctionnaire, militant de la « deuxième gauche », le nouveau secrétaire d’État aux Affaires européennes a été directeur de cabinet de Jacques Delors à la Commission européenne. Proche collaborateur de Lionel Jospin, il était directeur du Trésor à Bercy jusqu’à l’arrivée de Nicolas Sarkozy en 2004, qui le fait nommer ambassadeur chargé des questions économiques internationales. Les deux hommes ont travaillé ensemble et s’apprécient. Nicolas Sarkozy n’a « rien à voir avec la caricature que l’on en fait » explique Jean-Pierre Jouyet, « c’est un républicain et un démocrate ».

 
* Quand tu seras président…Daniel Cohn-Bendit, Bernard Kouchner, éditions Robert Laffont, 2004, 21 euros