Gain de cause pour la France sur la « scission » des sessions à Strasbourg
La France a gagné : la Cour de justice de l’Union européenne a annulé aujourd’hui (13 décembre) les efforts du Parlement européen qui visent à réduire le temps que les eurodéputés passent au siège de Strasbourg.
La France a gagné : la Cour de justice de l’Union européenne a annulé aujourd’hui (13 décembre) les efforts du Parlement européen qui visent à réduire le temps que les eurodéputés passent au siège de Strasbourg.
La Cour a annulé une décision du Parlement prise en mars 2011 qui visait à scinder les sessions plénières d'octobre en deux (25 et 26 octobre 2012 ainsi que 22 et 23 octobre 2013). L'objectif était de réduire le nombre de jours passés à Strasbourg en prévoyant plus de sessions à Bruxelles.
La Cour basée au Luxembourg a indiqué dans un communiqué que les délibérations des eurodéputés « doivent être annulées en ce qu’elles ne fixent pas douze périodes de sessions plénières mensuelles, à Strasbourg, pour les années 2012 et 2013 ».
La France a demandé à la Cour d'intervenir et a obtenu le soutien du Luxembourg, qui accueille les bureaux administratifs du Parlement.
Cette décision n'est pas surprenante. L'avocat général de la Cour avait déjà publié une décision préliminaire annulant les délibérations du Parlement.
Cette décision devrait provoquer une rafale de réactions de la part des eurodéputés qui ont voté de manière écrasante en octobre sur la préparation d’une feuille de route afin de mettre fin au déplacement coûteux du Parlement entre son siège à Bruxelles et celui à Strasbourg.
Des eurodéputés conservateurs britanniques ont envoyé des courriels de réclamation pour exprimer leur déception amère quant à la décision.
L'amendement de l'eurodéputé britannique Ashley Fox (Groupe des conservateurs et réformistes européens), le directeur de campagne, avait mené à la réduction des déplacements vers Strasbourg pour 2012 et 2013. Il a indiqué que la décision était antidémocratique et qu'elle serait contreproductive. Il a promis que la bataille à long terme des conservateurs continuerait afin de mettre un terme aux déplacements inutiles vers le siège de Strasbourg, et prendrait enfin le dessus.
« Cette décision n'est pas inattendue parce que la Cour a reçu un avis juridique sur cette question de la part d'un avocat général plus tôt cette année, mais elle est toujours terriblement décevante. »
« Cette affaire ne constitue pourtant pas plus qu'un accrochage dans notre lutte à long terme en vue de mettre fin à ce cirque ridicule […] entre les deux sièges. La lutte continue et je suis sûr que nous vaincrons bientôt », a-t-il déclaré.
