Harcèlement au travail : Les partenaires sociaux concluent un accord [FR]

Employeurs et représentants des syndicats ont approuvé la conclusion d’un accord visant à combattre le harcèlement et la violence au travail, point d’orgue du ‘Dialogue social européen’ initié par lancien président de la Commission, Jacques Delors, vingt ans plus tôt.

Un accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail a été officiellement signé le 26 avril 2007 à Bruxelles en présence des partenaires sociaux et du commissaire chargé de l’emploi et des affaires sociales, Vladimir Špidla. 
L’accord a été conclu après dix mois de négociations entre les représentants de BusinessEurope (employeurs), de l’UEAPME (petites entreprises), du CEEP (entreprises du secteur public) et de la CES (syndicats). Les négociations ont été entamées en janvier 2005 conformément aux règles du traité européen exigeant que la Commission consulte les partenaires sociaux avant de présenter une législation sociale. 

Au niveau national, les organisations membres se sont engagées à appliquer les dispositions de l’accord avant avril 2010, « conformément aux procédures et aux pratiques nationales spécifiques aux partenaires sociaux ».
Le texte consacre « l’obligation de protéger les salariés contre le harcèlement et la violence sur le lieu de travail » des signataires, qu’ils soient physiques, psychologiques ou sexuels. Il exige que les entreprises, petites ou grandes, disposent d’une déclaration précise interdisant le harcèlement et la violence et que des procédures soient appliquées en cas de problèmes. 
Il y a harcèlement « lorsqu’un ou plusieurs salarié(s) ou directeur(s) est/sont maltraité(s), menacé(s) et/ou humilié(s) » d’une manière « répétée et délibérée » dans des circonstances liées au travail. Il y a violence lorsque des salariés ou des directeurs « sont agressés » dans les mêmes circonstances. 

Entre « l’incident fortuit » et « des comportements plus systématiques », l’accord reconnaît que le harcèlement peut aller de « cas mineurs de manque de respect à des actes plus graves, notamment des délits qui requièrent une intervention des autorités publiques « .